Vertaling van "Air pollution regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Pollution Regulations
Règlement sur la pollution de l'air

air pollution regulation
règlement sur la pollution de l'air [ règlement sur la pollution atmosphérique ]

atmospheric pollutant [ air pollutant | smoke | Air pollutants(ECLAS) ]
polluant atmosphérique [ fumée | polluant de l'air ]

atmospheric pollution [ air pollution | air quality | smog | air quality(UNBIS) ]
pollution atmosphérique [ pollution de l'air | qualité de l'air ]

Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe | Cooperative programme for the monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe | European Monitoring and Evaluation of Pollutants | EMEP [Abbr.]
programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | surveillance continue et évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]

Exposure to air pollution
Exposition à la pollution atmosphérique

air pollutant emission regulation
règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

pollution control [ Air pollution control(STW) ]
contrôle de la pollution

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

EMEP Protocol | Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe
Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The review in general takes into account the results of the most recent scientific research concerning the effects on human health and ecosystems of exposure to air pollutants regulated under the first daughter Directive.
De manière générale, l'examen tient compte des résultats des recherches scientifiques les plus récentes concernant les effets sur la santé humaine et les écosystèmes d'une exposition aux polluants atmosphériques réglementés en application de la première directive fille.

What are the main air pollutants regulated by the NEC directive – and where do they come from?
Quels sont les principaux polluants atmosphériques réglementés par la directive PEN — et d'où proviennent-ils?

2. Considers that the use of defeat devices undermines the effectiveness of existing air pollution regulations and emission controls; believes that such illegal activity may call into question the ECJ’s ongoing infringement proceedings against 17 Member States for exceeding pollutant limits under Directive 2001/81/EC on national emission ceilings and Directive 2008/50/EC on ambient air quality;
2. estime que l'utilisation de dispositifs d'invalidation compromet l'efficacité de la législation en vigueur relative à la pollution atmosphérique et du contrôle des émissions; considère que de telles pratiques illégales sont à même de remettre en cause les procédures d'infraction actuellement menées par la Cour de justice de l'Union européenne contre 17 États membres pour dépassement des quantités limites de polluants fixées par la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux et la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant;

11. Asks for rigorous global implementation of air pollution regulations and available technologies that can reduce NOx and CO emissions, which would reduce anthropogenic tropospheric ozone, a significant GHG;
11. demande que la législation relative à la pollution atmosphérique et les technologies disponibles dans ce domaine soient mise en œuvre avec rigueur à l'échelle mondiale, ce qui peut réduire les émissions de NOx et de CO, ce qui pourrait en retour réduire la formation d'ozone troposphérique anthropique, gaz à effet de serre majeur;

Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC implements in Union law the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter ‘the Convention’, approved by Council Decision 2006/507/EC and in the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants, hereinafter ‘the Protocol’, approved by Council Decision 2004/259/EC
Le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE transpose en droit communautaire les engagements exposés dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «convention», approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil , et dans le protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé «protocole», approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil

As such, this pollutant should not be regulated in the same way as other air pollutants.
Ce polluant ne devrait dès lors pas être réglementé de la même manière que les autres polluants atmosphériques.

13. Calls upon the Commission and Member States to take the necessary measures as soon as possible to cut emissions in the various sectors that contribute to air pollution, in which connection particular priority should be assigned to those sectors which have not previously been regulated and where further emission reductions can be achieved at lower cost;
13. invite la Commission et les États membres à prendre le plus rapidement possible les mesures visant à réduire les émissions dans les divers secteurs contribuant à la pollution atmosphérique, la priorité devant être accordée aux secteurs n'ayant pas fait l'objet jusqu'à présent d'une réglementation et qui sont en mesure d'obtenir des réductions d'émissions supplémentaires à des coûts moindres;

1. Taking into account, in particular, the precautionary principle, the objective of this Regulation is to protect human health and the environment from persistent organic pollutants by prohibiting, phasing out as soon as possible, or restricting the production, placing on the market and use of substances subject to the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter "the Convention", or the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants, hereinafter "the Protocol", and by minimising, with a view to eliminating where feasible as soon as possible, releases of such substances, and by establishing provisions regarding waste consisting of, containing or contaminated by any of these substances.
1. Compte tenu notamment du principe de précaution, le présent règlement a pour objectif la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances visées par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée "convention", ou le protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé "protocole", en réduisant si possible les rejets de telles substances en vue d'y mettre fin dès que possible et en édictant des règles relatives aux déchets qui sont constitués de ces substances, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances.