Vertaling van "air pollutant emission regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air pollutant emission regulation
règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

air pollution emissions inventory [ emission inventory | source inventory | emission survey | air pollution inventory ]
inventaire des émissions

Air Pollution Emissions and Control: light duty vehicles [ Air Pollution Emissions and Control ]
Limitation des émissions atmosphériques polluantes : véhicules légers [ Limitation des émissions atmosphériques polluantes ]

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]
Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

national annual emissions of air pollutants | national emissions
émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

prorated emission charge on air pollutants
redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Air pollutant emissions of SO2 and NOx from ships are a serious concern, as they are expected to exceed those of all land-based sources in the EU by 2020.
Les émissions polluantes de SO2 et de NOx en provenance des navires sont très préoccupantes, dans la mesure où l'on s'attend à ce qu'elles dépassent celles de l'ensemble des sources terrestres dans l'UE d'ici à 2020.

(b) take account of the need to reduce air pollutant emissions for the purpose of reaching compliance with air quality objectives in their territories and, where appropriate in neighbouring Member States.
(b) tiennent compte de la nécessité de réduire les émissions de polluants atmosphériques pour permettre la réalisation des objectifs de qualité de l’air sur leur territoire et, le cas échéant, dans les États membres voisins.

Article 7 read in combination with Annex I requires Member States to monitor air pollutant emissions and, in so doing, prepare and update, in line with the obligations and guidelines enacted under the LRTAP Convention referred to and further specified in Annex IV, national emission inventories and projections to be accompanied by an informative inventory report (IIR).
L'article 7, en conjonction avec l’annexe I, impose aux États membres de surveiller les émissions de polluants atmosphériques et, dans ce contexte, d'établir et de tenir à jour, conformément aux obligations et aux lignes directrices adoptées en vertu de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière qui sont visées et détaillées à l'annexe IV, des inventaires nationaux des émissions et des projections nationales des émissions, lesquels doivent être assortis d’un rapport d'inventaire.

What is the difference between EU air pollution emission ceilings and EU air quality standards?
Quelle est la différence entre les plafonds d'émissions de l'UE en matière de pollution de l'air et les normes de l'UE sur la qualité de l'air?

167. The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations with respect to a substance released from a source in Canada into the air that creates, or may reasonably be anticipated to contribute to air pollution referred to in subsection 166(1) for the purpose of preventing, controlling or correcting the air pollution, including regulations respecting
167. Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, en vue de lutter contre la pollution atmosphérique visée au paragraphe 166(1), de la réduire ou de la prévenir, prendre des règlements concernant tout rejet dans l’air d’une substance à partir du Canada qui crée ce type de pollution ou risque de contribuer à ce type de pollution, et ce notamment en ce qui touche les points suivants :

Value (EUR) = [air pollutant Emissions (unit) × cost of air pollutant(EUR/unit)] Baseline – [air pollutant Emissions (unit) × cost of air pollutant(EUR/unit)]Roll-out scenario
Valeur (EUR) = [émissions de polluant atmosphérique (unité) × coût du polluant atmosphérique (EUR/unité)] situation de référence – [émissions de polluant atmosphérique (unité) × coût du polluant atmosphérique (EUR/unité)] scénario de déploiement

It was put in to establish the regulatory elements of a framework for air emissions to help the government establish the regulation of industrial greenhouse gas and air pollutant emissions.
Cet argent devait permettre d'établir un cadre réglementaire pour les émissions atmosphériques afin d'aider le gouvernement à réglementer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des industries.

The economic impacts reflect an integrated assessment of the industrial greenhouse gas and air pollutant regulations. On the benefit side, the modelled impacts reflect improvements in air quality resulting from reduced air pollutant emissions only.
Les conséquences économiques traduisent une évaluation intégrée de la réglementation des émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, tandis que du côté de la santé et de l'environnement, seule la réduction des émissions de polluants atmosphériques est prise en compte.

These include the inventories of air pollutant emissions under the National Emission Ceiling Directive as well as under the UN-ECE Convention on Long Range Transboundary Air Pollution, the inventories of greenhouse gas emissions under the UN Framework Convention on Climate Change and Member States' reports on the impact on water bodies of diffuse sources of pollution under the Water Framework Directive.
Il s’agit notamment des inventaires des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre de la directive fixant les plafonds d’émission nationaux ainsi que de la convention ONU-CEE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, des inventaires des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des rapports des États membres relatifs aux répercussions des sources de pollution diffuse sur les masses d’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau.