As regards the airworthiness of aircraft referred to in Article 4(1)(a), (b) and (c), the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex I, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence in the field of airworthiness, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".
En ce qui concerne la navigabilité des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c), la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe I lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité dans le domaine de la navigabilité, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».