Traduction de «Alberta Milk Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alberta Milk Order
Décret sur le lait de l'Alberta

Quebec Milk Order [ Quebec Milk Order, 1989 ]
Décret sur le lait du Québec [ Décret de 1989 sur le lait du Québec ]

Prince Edward Island Milk Order [ Prince Edward Island Milk Order, 1988 ]
Décret sur le lait de l'Île-du-Prince-Édouard [ Décret de 1988 sur le lait de l'Île-du-Prince-Édouard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) persons and property situated within the Province of Saskatchewan, except in respect of milk produced in that Province and marketed in the Provinces of Alberta or Manitoba pursuant to a milk quota granted by the Alberta Milk Control Board or the Manitoba Milk Producers in accordance with the Alberta Milk Order or the Manitoba Milk Order, respectively; and
a) personnes et biens qui se trouvent dans la province de la Saskatchewan, sauf à l’égard du lait produit en Saskatchewan et commercialisé dans les provinces d’Alberta et du Manitoba suite à un contingent pour le lait donné par le Alberta Milk Control Board ou le Manitoba Milk Producers en vertu du Décret sur le lait de l’Alberta ou du Décret sur le lait du Manitoba;

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2Footnote of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to repeal the Alberta Milk Order, made by Order in Council P.C. 1984-1305 of April 18, 1984Footnote , and to make the annexed Order granting authority to the Alberta Milk Control Board to regulate the marketing in interprovincial and export trade of milk produced in Alberta, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2Note de bas de page de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur le lait de l’Alberta, pris par le décret C.P. 1984-1305 du 18 avril 1984Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Décret étendant aux marchés interprovincial et international les pouvoirs du Alberta Milk Control Board relativement à la commercialisation du lait produit en Alberta, ci-après.

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