Traduction de «Aliens law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aliens law
droit des étrangers

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

law on foreign nationals | aliens law
droit des étrangers | droit en matière d'étrangers | droit sur les étrangers

Immigration law | law on aliens | law relating to foreign nationals
Droit des étrangers

aliens (law of -)
statut des étrangers, droit qui régit les étrangers

alien | alienate | aliene
aliéner

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

law on aliens
droit des étrangers

alien smuggling [ smuggling of aliens ]
trafic d'étrangers

alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]
certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the US Privacy Act clearly states that a request for access to one's own records is only possible for ‘a citizen of the United States or an alien lawfully admitted for permanent residence’ (10).
Cependant, le US Privacy Act indique clairement qu’une demande d’accès à ses propres données est seulement possible pour «un citoyen des États-Unis ou un étranger légalement admis en tant que résident permanent» (10).

Under the Danish Aliens Law, an alien entering Danish territory must have means adequate for his subsistence and for the return journey.
Il ressort de la loi danoise sur les étrangers qu'un étranger doit, à son entrée sur le territoire danois, disposer de moyens suffisants pour sa subsistance et son voyage de retour.

If the third-country national concerned submits an application for another type of residence permit, and without prejudice to the relevant rules of ordinary aliens law, Member States shall take into account their cooperation when considering their application.
Si le ressortissant d'un pays tiers concerné dépose une demande de titre de séjour d'une autre catégorie, et sans préjudice des dispositions applicables du droit usuel des étrangers, les États membres tiennent compte de sa coopération dans l'examen de sa demande.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens law shall apply.
2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit usuel des étrangers s'applique.

If the third-country nationals concerned submit an application for another kind of residence permit, Member States take a decision on the basis of ordinary national aliens' law.
Si des ressortissants d'un pays tiers concernés déposent une demande pour un titre de séjour d'une autre catégorie, les États membres prennent leur décision en se fondant sur le droit commun applicable aux étrangers.

2. When the residence permit issued on the basis of this Directive expires ordinary aliens' law shall apply.
2. Lorsque le titre de séjour délivré sur la base de la présente directive arrive à échéance le droit commun des étrangers s'applique.

In 1993 Luxembourg approved an Integration of Aliens Law, which set up co-ordinated programmes to facilitate social, economic and cultural adaptation of foreigners.
En 1993, le Luxembourg a approuvé une loi sur l'intégration des étrangers, qui met en place des programmes coordonnés visant à faciliter l'adaptation sociale, économique et culturelle des étrangers.

There are reasons for this, including legislative ones: German aliens law, for example, accepts the immigration that has long been a reality only very grudgingly.
Cette situation trouve notamment son origine dans la législation. En Allemagne, par exemple, le droit des étrangers ne tolère qu'à contrecoeur pour ainsi dire l'immigration, qui est un fait de longue date.