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All motions in the House require a seconder.
All motions in the House require a seconder;
As the House is not in possession of it”.
Journals
Motion before the House

Traduction de «All motions in the House require a seconder; » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion before the House

motion dont la Chambre est saisie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
All motions in the House require a seconder; [4] if none is found, the Speaker will not propose the question to the House, and “no entry appears in the [Journals] as the House is not in possession of it”.

Toutes les motions présentées à la Chambre doivent être appuyées; [4] si personne ne le fait, le Président ne met pas la question en délibération et aucune inscription n’est faite aux Journaux, la Chambre n’ayant pas été saisie de l’affaire.


All motions in the House require a seconder; if none is found, the Speaker will not propose the question to the House and no entry appears in the Journals as the House is not in possession of it.

Toutes les motions présentées à la Chambre doivent être appuyées ; s’il n’y a pas d’appuyeur, le Président ne propose pas la question à la Chambre et aucune inscription à ce sujet ne figure dans les Journaux car la Chambre n’en est pas saisie .


Moreover, the significant share of the cost of care which comes from public funding gives this quality requirement a second dimension, namely how to achieve an optimum balance (which is acceptable without jeopardising the public health objective) between the health benefits and the cost of medication and treatment.

Bénéficier de soins de santé de qualité est une exigence partagée par tous les Européens, et c'est un objectif majeur de santé publique. Par ailleurs, la part déterminante occupée par le financement public confère une seconde dimension à cette exigence de qualité, à savoir les moyens d'obtenir le meilleur rapport possible (et acceptable sans compromettre l'objectif de santé publique) entre les bénéfices pour la santé et les coûts e ...[+++]


specify the various conditions and requirements for the satellite positioning service and the remote communication technology referred to in Articles 8 and 9 to be either outside or embedded in the tachograph and, when outside, specify the conditions for the use of the satellite positioning signal as a second motion sensor.

précisent les différentes conditions et exigences applicables au service de positionnement par satellite et à la technologie de communication à distance visées aux articles 8 et 9, qui peuvent être situés en dehors ou à l’intérieur du tachygraphe et, lorsqu’ils sont situés en dehors, précisent les conditions applicables à l’utilisation du signal de positionnement par satellite comme second capteur de mouvement.


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House prices, as measured by the House Price Index, rose by 3.8% in the euro area and by 4.4% in the EU in the second quarter of 2017 compared with the same quarter of the previous year.

Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 3,8% dans la zone euro et de 4,4% dans l'UE au deuxième trimestre 2017 par rapport au même trimestre de l'année précédente.


House prices, as measured by the House Price Index, rose by 2.9% in the euro area and by 4.0% in the EU in the second quarter of 2016 compared with the same quarter of the previous year.

Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 2,9% dans la zone euro et de 4,0% dans l'UE au deuxième trimestre 2016 par rapport au même trimestre de l'année précédente.


The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models met ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par appli ...[+++]


Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilgour (Secretary of State (Latin America and Africa)), moved, That on June 13, 2001, at 5:15 p.m., or when the Business of Supply in the present Supply period is concluded, whichever is later, any proceedings before the House shall be interrupted and all questions necessary to dispose, at the third reading stage, of Bill C-11, An Act respecting immigr ...[+++]

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, Que, le 13 juin 2001, à 17 h 15 lorsque les travaux des subsides de la période actuelle sont terminés selon la dernière éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toutes questions nécessaires pour disposer, à l'étape de la troisième lecture, du projet d ...[+++]


Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their offic ...[+++]

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du ...[+++]


All motions in the House require a seconder.

Toutes les motions présentées à la Chambre doivent être appuyées.




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'All motions in the House require a seconder;' ->

Date index: 2023-04-03
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