Part C requirements do not apply to products authorised by other Community legislation which is "equivalent" to this Directive as regards risk assessment, risk management, monitoring as appropriate, labelling, information to the public and safeguard clause.
Les exigences de la partie C ne sont pas applicables aux produits autorisés par une autre législation communautaire qui, du point de vue de l'évaluation des risques, de la gestion des risques, de la surveillance appropriée, de l'étiquetage, de l'information du public et de la clause de sauvegarde est "équivalente" à la directive dont il est question.