Vertaling van "All-purpose funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

all-purpose funds
fonds à objectifs multiples

industry fund | sector fund | speciality fund | specialized fund | special-purpose fund
SICAV sectorielle

special-purpose fund
patrimoine d'affectation

special-purpose funds [ special-purpose funding ]
fonds à objectif spécifique [ fonds spéciaux ]

special purpose money [ specified purpose funds ]
fonds à fins déterminées [ fonds destinés à une fin particulière ]

leveraged investment company | dual purpose fund
SICAF avec répartition des bénéfices par nature

all purpose credit | all-purpose credit | all purpose credit facility
crédit global d'exploitation

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

casual | all-purpose | all purpose
tout-aller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain activities, such as the processing of registrar accreditation applications, should be identified for special purpose funding so that inadvertent subsidies do not creep into the ICANN financial structure.
Certaines activités, comme le traitement des demandes d'accréditation des bureaux d'enregistrements, doivent faire l'objet d'un financement spécial, pour éviter que des subventions involontaires ne s'immiscent dans la structure financière de l'ICANN.

These networks are already being used as the planning basis for the national transport strategies for ISPA purposes -and will be for future Cohesion Fund purposes as well- thereby fulfilling the same core function in the candidate countries' National Development Plans, which are the programming tool for the use of Structural funds from 2004 onwards.
Ces réseaux sont déjà utilisés dans la planification de base des stratégies de transport nationales aux fins d'ISPA et le seront, après l'adhésion, aux fins du Fonds de cohésion. Ils remplissent donc la même fonction centrale dans les plans de développement nationaux des pays candidats, lesquels sont l'instrument de programmation pour l'utilisation des fonds structurels à partir de 2004.

The principle of transparency, enshrined in Article 15 TFEU which requires the institutions to work as openly as possible, implies, in the area of the implementation of the budget, that citizens are able to know where, and for what purpose, funds are spent by the Union.
Le principe de transparence, inscrit à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose aux institutions d'œuvrer aussi ouvertement que possible, implique, dans le domaine de l'exécution du budget, que les citoyens aient la possibilité de savoir où et dans quel but l'Union dépense des fonds.

(i)kept for the operation by the managing authority, the financial intermediary, or the body that implements the fund of funds where the financial instrument is implemented through a fund of funds, in order to provide evidence of the use of the funds for the intended purposes, of compliance with applicable law and of compliance with the criteria and the conditions for funding under the relevant programmes.
i)conservées pour l'opération par l'autorité de gestion, l'intermédiaire financier ou l'organisme qui met en œuvre le fonds de fonds lorsque l'instrument financier est mis en œuvre au moyen d'un fonds de fonds, afin de fournir des preuves de l'utilisation des fonds aux fins prévues, de la conformité avec le droit applicable et de la conformité avec les critères et conditions liés au financement au titre des programmes concernés.

kept for the operation by the managing authority, the financial intermediary, or the body that implements the fund of funds where the financial instrument is implemented through a fund of funds, in order to provide evidence of the use of the funds for the intended purposes, of compliance with applicable law and of compliance with the criteria and the conditions for funding under the relevant programmes.
conservées pour l'opération par l'autorité de gestion, l'intermédiaire financier ou l'organisme qui met en œuvre le fonds de fonds lorsque l'instrument financier est mis en œuvre au moyen d'un fonds de fonds, afin de fournir des preuves de l'utilisation des fonds aux fins prévues, de la conformité avec le droit applicable et de la conformité avec les critères et conditions liés au financement au titre des programmes concernés.

substantially all of the activities of the NFE consist of holding (in whole or in part) the outstanding stock of, or providing financing and services to, one or more subsidiaries that engage in trades or businesses other than the business of a Financial Institution, except that an Entity does not qualify for this status if the Entity functions (or holds itself out) as an investment fund, such as a private equity fund, venture capital fund, leveraged buyout fund, or any investment vehicle whose purpose is to acquire or fund companies and then hold interests in those companies as capital assets for investment purposes;
les activités de l'ENF consistent pour l'essentiel à détenir (en tout ou en partie) les actions émises par une ou plusieurs filiales dont les activités ne sont pas celles d'une Institution financière, ou à proposer des financements ou des services à ces filiales. Une Entité ne peut prétendre à ce statut si elle opère (ou se présente) comme un fonds de placement, tel qu'un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque, un fonds de rachat d'entreprise par endettement ou tout autre organisme de placement dont l'objet est d'acquérir ou de financer des sociétés puis d'y détenir des participations à des fins de placement;

Special purpose vehicles are securitisation vehicles such as ABCP conduits, special investment vehicles (SIV) and other special purpose vehicles (SPV), money market funds (MFF) and other types of investment fund/products with deposit-like characteristics, which are susceptible to massive redemptions (runs), investment funds, including Exchange Traded Funds, that provide credit or are leveraged, finance companies and securities entities providing unregulated credit or credit guarantees, or performing liquidity and/or maturity transformation, like banks, and insurance and reinsurance undertakings that issue or guarantee credit products.
Les entités ad hoc sont des véhicules de titrisation, par exemple les conduits de papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP), les véhicules d'investissement spéciaux (SIV) et autres véhicules d'investissements ad hoc (SPV), les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et autres types de fonds et produits d'investissement présentant des caractéristiques de dépôt qui sont vulnérables aux désengagements massifs («paniques»), des fonds d'investissement — dont les fonds indiciels cotés, qui procurent des crédits ou utilisent le levier -, les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit non réglementées ou qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance comme les banques, ou encore les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit.

The scope of consolidation for accounting purposes and for regulatory purposes is different, and this results in differences between the information used in the calculation of own funds and the information used in the published financial statements, in particular for own funds items.
Le périmètre de la consolidation à des fins comptables diffère de celui de la consolidation réglementaire, ce qui engendre des différences entre les informations utilisées dans le calcul des fonds propres et celles utilisées dans les états financiers publiés, notamment en ce qui concerne les éléments de fonds propres.

The Commission does not question the right of the Member States to create special-purpose funds in order to fulfil tasks or general economic interest.
La Commission ne remet pas en question le droit des États membres d'affecter des fonds spéciaux à des projets d'intérêt économique général.