Traduction de «Allocation to approved funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation to approved funds
répartition entre fonds agréés

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

annual consultations | consultation on the allocation of the funds | disbursement talks
consultation relative à l'attribution des fonds

approved fund
fonds agréé

Suggested Allocation of Acquisition Funds
répartition prévue pour les acquisitions

asset allocation fund | asset allocation mutual fund | blend fund | hybrid fund | profiled fund | risk-profiled fund
fonds profilé | FCP profilé | SICAV profilée | OPCVM profilé | OPC profilé | fonds de répartition d'actifs

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocated fund
fonds profilé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member State's allocation for the Fund should be deducted from the Member State Structural Funds allocation.
Il convient que l'enveloppe octroyée aux États membres au titre du Fonds soit déduite de l'enveloppe qui leur est accordée au titre des Fonds structurels.

1. On the basis of the applications submitted by the Member States and analysed by the Commission, the allocation of Union funding for 2014 to cover expenditure incurred by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands and Austria relating to necessary measures as specified in Article 23(2)(a), (b) and (c) of Directive 2000/29/EC and taken for the purpose of combating the organisms concerned by the requests listed in Annex I to this Decision, is hereby approved.
1. Sur la base des demandes soumises par les États membres et analysées par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les demandes énumérées à l'annexe I de la présente décision est approuvée.

It shall appoint the members of the Executive Board and supervise the implementation of the AAL Programme, including the approval of the strategy and annual work plans, allocation of national funding to projects and the handling of applications for new membership.
Elle nomme les membres du conseil d’administration et supervise la mise en œuvre du programme AVA, y compris l’approbation de la stratégie et des plans de travail annuels, l’attribution des fonds nationaux aux projets et le traitement des nouvelles demandes de participation.

On the basis of the application submitted by Spain and analysed by the Commission, the allocation of Union funding for 2014 to cover expenditure incurred by that Member State and relating to further actions, as specified in Article 23(6) of Directive 2000/29/EC, to control Bursaphelenchus xylophilus in the request listed in Annex II to this Decision, is hereby approved.
Sur la base de la demande soumise par l'Espagne et analysée par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par cet État membre qui sont liées à d'autres actions, telles que prévues à l'article 23, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE, destinées à lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, comme indiqué dans la demande figurant à l'annexe II de la présente décision, est approuvée.

Without prejudice to paragraph 1, the allocation for technical assistance from a Fund shall not exceed 10 % of the total allocation of that Fund to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.
Sans préjudice du paragraphe 1, la dotation pour l'assistance technique allouée par un Fonds n'excède pas 10 % de la dotation totale allouée par ce Fonds aux programmes opérationnels dans un État membre, dans chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

In order to establish the amounts allocated to the Member States concerned, it is necessary to take into account the pro-rata allocation between the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives in the current programming period 2007-2013 for each of the Member States concerned and the need to make the most efficient use of the allocation of the funds to projects currently being implemented.
Pour calculer les montants alloués aux États membres concernés, il faut prendre en compte l’affectation proportionnelle entre l’objectif «convergence» et l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au cours de la période de programmation actuelle (2007-2013) pour chacun des États membres concernés, de même que la nécessité d’utiliser aussi rationnellement que possible l’attribution des fonds aux projets en cours de réalisation.

5. Member States referred to in paragraph 3 shall ensure that their interrogator code allocation plan approvals are communicated to other Member States through the interrogator code allocation system.
5. Les États membres visés au paragraphe 3 veillent à ce que leur approbation des plans d'attribution des codes d'interrogateur soit communiquée aux autres États membres par le système d'attribution de codes d'interrogateur.