Vertaling van "Allowable expense " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowable expense
dépense remboursable

allowable expenditure | allowable expense
dépenses déductibles

disallowed deduction | disallowed expenditure | non-allowable expense
charge non déductible

family separation allowance expense
dépense de séparation de la famille

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]
indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Board may allow a per diem allowance of $25 to be included in the allowable expenses under paragraph (1)(a) as a personal labour cost in respect of the period spent by a prospector in field work.
(2) La Commission peut à titre de rémunération pour le travail que le prospecteur a effectué lui-même sur le terrain, permettre qu’une allocation quotidienne de 25 $ soit comprise dans les dépenses visées à l’alinéa (1)a).

The applicant's gross margin, that is, the allowable revenues from all commodities minus allowable expenses, is compared with the average from the three previous years to determine the amount of assistance available through AIDA.
La marge brute du demandeur, c'est-à-dire les revenus admissibles tirés de tous les produits de base moins les dépenses admissibles, est comparée à la moyenne des trois dernières années pour déterminer l'aide possible dans le cadre de l'ACRA.

Since a candidate needs to raise at least enough money to cover allowable expenses, would it not be advisable to reduce some of the current expenditures, the ones that the candidates must assume, so that the available funds might cover print or media advertising which, as you have mentioned, becomes more expensive from one year to the next while the fundraising capacity and budget restrictions make it ever more difficult to deal with these increases?
Compte tenu du besoin d'aller chercher un montant qui correspond globalement aux dépenses permises, est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à réduire certaines dépenses actuelles, qui sont assumées par les candidats, de sorte que les fonds disponibles puissent payer les frais de publicité ou de diffusion qui, comme vous l'avez mentionné, augmentent considérablement d'année en année, alors que les capacités d'aller chercher les fonds et les limites au budget sont un frein, en pratique, à la possibilité de pouvoir faire face à ces augmentations?

Different policy considerations should go into what is permissible as a business expense or allowable expense for income tax purposes from those considerations which should apply to how much money should be available in a family for supporting their children.
Il faudrait prendre en considération des éléments différents pour savoir ce qui est admissible comme dépenses d'affaires ou dépenses autorisées aux fins de l'impôt sur le revenu par rapport à celles qui devraient s'appliquer pour calculer le montant disponible dans une famille pour le soutien alimentaire des enfants.

annul decision A(2015)8594 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;
annuler la décision A(2015)8594 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8305 C of the European Parliament of 15 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;
annuler la décision A(2015)8305 C du Parlement européen, du 15 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

Where appropriate, detailed rules relating to the granting of allowances, the reimbursement of travelling expenses and the setting of the reimbursement ceilings for travelling expenses should be established at the level of the Committee.
Le cas échéant, des règles détaillées relatives à l’octroi des indemnités et au remboursement des frais de voyage, ainsi qu’à la fixation des plafonds de remboursement pour les frais de voyage, devraient être arrêtées au niveau du Comité.

The members of the European Economic and Social Committee (‘the Committee’) and their alternates (together referred to as the ‘beneficiaries’) shall be entitled to a daily allowance for meeting days, to the reimbursement of their travelling expenses and to distance and duration allowances in accordance with this Decision.
Les membres du Comité économique et social européen (ci-après dénommé «Comité») et leurs suppléants (ci-après dénommés ensemble «bénéficiaires») ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion, au remboursement de leurs frais de voyage et à des indemnités de distance et de durée, conformément à la présente décision.

2. The daily allowance may be paid to beneficiaries for a maximum of two days bridging the gap between two meetings, where that allowance is less than the reimbursement of the travelling expenses which would otherwise be incurred by the beneficiary in making a return journey between those meetings.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.

For example, with respect to the ban on paid surrogacy, the act would allow expenses to be repaid but the expenses are not identified.
Par exemple, en ce qui concerne l'interdiction de rétribuer les mères porteuses, la mesure permettrait le remboursement de dépenses sans toutefois préciser le type de dépenses.