Vertaling van "disallowed deduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disallowed deduction | disallowed expenditure | non-allowable expense
charge non déductible

disallowed deductions | non-allowable charges | non-deductible expenses
charges non déductibles

disallowed deduction
déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]

disallowed deduction
déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible

disallow a deduction
refuser une déduction [ rejeter une déduction ]

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure
refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deduction at source | source deduction | deduction
retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Offhand, let me guess it to be around.Including the disallowed deductions, it probably had to be around $60,000, was it?
De mémoire, je dirais que c'était environ. En incluant les déductions qui n'ont pas été autorisées, c'était sans doute aux alentours de 60 000 $, n'est-ce pas?

Mr. Terry Ruffell: Essentially, what happens with business meals is, first, it's fairly complicated tracking from an income tax point of view, segregating that and disallowing deductions if you exceed the 50%.
M. Terry Ruffell: Ce qui se passe essentiellement avec les repas d'affaires, c'est qu'il devient tout d'abord très compliqué d'en faire le suivi du point de vue fiscal, pour faire la distinction entre ces frais et les autres dépenses et refuser la déduction lorsqu'on excède le maximum de 50 p. 100. C'est donc une mesure fiscale dont il est difficile d'assurer l'observation.

If I could remind the member as well, the United States has specifically enacted legislation to disallow the deduction of any fine or similar penalty paid to the government for the violation of any law (1110) Mr. Rob Merrifield: It is an interesting question, and I will respond to it, but it really has nothing to do with health care.
Si je peux me permettre de le rappeler au député, les États-Unis ont pris des mesures législatives spéciales pour interdire que l'on déduise les amendes ou toute autre forme de pénalisation analogue ayant été payée au gouvernement à la suite d'une infraction (1110) M. Rob Merrifield: Il s'agit d'une question intéressante, et j'y répondrai, mais cela n'a rien à voir avec les soins de santé.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP) moved for leave to introduce Bill 447, an act to amend the Income Tax Act He said: Madam Speaker, the bill seeks to amend the Income Tax Act to disallow the fact that currently fines and levies on businesses are tax deductible.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-447, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Madame la Présidente, le projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour faire en sorte que les amendes et les prélèvements visant les entreprises ne soient plus déductibles d'impôt.

Here we basically disallow for tax deduction purposes certain advertisements placed in foreign magazines, which are basically to attract the Canadian market.
Essentiellement, il s'agit ici de refuser la déduction, aux fins de l'impôt, des frais de publicités parues dans des revues étrangères et destinées surtout au marché canadien.