Traduction de «Allowable in general average » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable in general average
admissible en avarie commune

general average adjustment | general average statement
règlement d'avarie commune

general average contribution | general average deposit
contribution d'avarie commune | garantie d'avarie commune

general average agreement | general average bond
compromis d'avarie commune

allowance charged to general average
bonification classée en avarie commune

time weighted average | TWA | time-weighted average | maximum allowable concentration | threshold limit value
moyenne pondérée dans le temps | limite moyenne pondérée dans le temps | concentration maximale admissible | concentration maximale autorisée | concentration maximale tolérable

average adjustment | general average adjustment | average statement
règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]
dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

trustee in general average
gérant de la communauté d'avarie commune

general average
avarie commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CONSIDERING that payments made pursuant to article 14 are not intended to be allowed in general average,
CONSIDÉRANT que les paiements effectués conformément à l’article 14 ne sont pas destinés à être admis en avarie commune,

It would allow artists to average their income over a two- to five-year period.
Les artistes pourraient étaler leur revenu sur une période de deux à cinq ans.

The Commission itself is currently studying a second set of policies, such as possible modifications of Commission rules allowing for broader average personal costs, the use of common principles rather than specific rules, and a review of the rules regarding usurious accounts.
La Commission étudie elle-même actuellement une deuxième série de politiques, comme des modifications éventuelles des règles de la Commission permettant des dépenses personnelles moyennes plus vastes, l’utilisation de principes communs plutôt que de règles spécifiques, et un réexamen des règles relatives aux comptes usuraires.

118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;
118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;

120. Is concerned about as yet unapproved certificates on the methodology (CoM and CoMAv) and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used;
120. s'inquiète des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv) et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés;

We at the finance committee have had these recommendations brought forward in pre-budget consultations for the last two years in a row, and there are very significant problems with recommendations that would allow for income averaging, for example, that would allow for additional support for a given sector of society that you don't extend to others.
Nous autres, au comité des finances, voyons mises de l'avant depuis deux ans maintenant des recommandations du genre dans le cadre des consultations prébudgétaires, et il se pose de très sérieux problèmes relativement aux recommandations qui permettraient l'étalement des revenus, par exemple, qui permettraient de prévoir un appui supplémentaire pour un secteur donné de la société, sans l'offrir à d'autres.

This represents a slight downward revision from the Spring forecast. An expected return to normal external and domestic developments should allow to reach average growth of close to and beyond 4% in 2003 and 2004.
Le retour attendu à une situation normale, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de ces pays, devrait leur permettre d'atteindre une croissance moyenne proche de 4 % voire un peu supérieure en 2003 et en 2004.

Concerning the bottom longliner the Cape Verdean authorities allow a monthly average of 630 GRT with a maximum of 4 vessels simultaneously fishing.
S'agissant des palangriers de fond, les autorités du Cap Vert autorisent une moyenne de 630 tonneaux de jauge brute par mois, avec un maximum de 4 navires pêchant simultanément.

Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.
De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfère la directive - tiennent déjà compte.

The subtle and important difference is that the EPA program allows for corporate averaging of emissions.
La grande subtilité, c'est que le programme de l'EPA autorise les entreprises à appliquer une moyenne d'émissions.