Vertaling van "Altered check " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forged cheque [ forged check | bogus cheque | bogus check | fraudulent cheque | fraudulent check | altered cheque | altered check ]
chèque falsifié [ faux chèque ]

alterations hand | alterations tailor | alterations sewer | clothing alteration machinist
retoucheur en habillement/retoucheuse en habillement | retoucheuse en habillement | retoucheur de confection | retoucheur de confection/retoucheuse de confection

advise on home environmental alterations | advise on workplace environmental alterations | advise on environmental alterations | advise on environmental alterations to accommodate patients
donner des conseils sur des modifications de l’environnement

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

block check | column parity check | horizontal check | longitudinal parity check | longitudinal redundancy check | LRC [Abbr.]
contrôle de parité longitudinale | contrôle de redondance longitudinale | contrôle par bloc | parité horizontale

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

quick turn-around inspection [ AB check | enroute check | en route check | trip check | en route station stop check | between flight check | A-B check ]
inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

alteration envelope [ alteration aureole | alteration halo | halo of alteration ]
halo d'altération [ auréole d'altération ]

alteration in consciousness | altered consciousness | altered state of consciousness
altération de la conscience

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.
souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

(b) to analyse and assess the Commission's practice of keeping under constant review, pursuant to Article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned is to abolish or alter such aid within a certain period of time, and referring the matter to the Court of Justice of the European Union if the State concerned does not comply, which has allegedly resulted in a high number of tax rulings incompatible with EU state aid rules;
(b) analyser et vérifier la pratique de la Commission pour ce qui est de procéder, en vertu de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existant dans les États membres, de proposer aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, de vérifier si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, de décider que l'État intéressé doit supprimer ou modifier ces aides dans un certain délai et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne lorsque l'État en cause ne se conforme pas à cette décision, pratique qui aurait généré un grand nombre de rescrits fiscaux incompatibles avec les règles de l'Union sur les aides d'État;

(b) to analyse and assess the Commission’s practice of keeping under constant review, pursuant to article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether the aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned shall abolish or alter such aid within a certain period of time and referring the matter to the Court of Justice if the State concerned does not comply, which allegedly resulted in high number of tax rulings incompatible with EU state aid rules;
(b) analyser et vérifier si, en vertu de l'article 108 du traité FUE, la Commission procède à l'examen permanent de tous les régimes d'aides d'État en place dans les États membres, si elle propose aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, si elle vérifie si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, si elle décide que l'État intéressé doit supprimer ou modifier ces aides dans un certain délai, et si elle saisit la Cour de justice si l'État en cause ne se conforme pas à cette décision, dans la mesure où lesdites aides auraient généré un grand nombre de rescrits fiscaux incompatibles avec les règles de l'Union sur les aides d'État;

to analyse and assess the Commission's practice of keeping under constant review, pursuant to Article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned is to abolish or alter such aid within a certain period of time, and referring the matter to the Court of Justice of the European Union if the State concerned does not comply, which has allegedly resulted in a high number of tax rulings incompatible with EU state aid rules;
analyser et vérifier la pratique de la Commission pour ce qui est de procéder, en vertu de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existant dans les États membres, de proposer aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, de vérifier si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, de décider que l'État intéressé doit supprimer ou modifier ces aides dans un certain délai et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne lorsque l'État en cause ne se conforme pas à cette décision, pratique qui aurait généré un grand nombre de rescrits fiscaux incompatibles avec les règles de l'Union sur les aides d'État;

Extending this period to the duration of the document (which could be the duration of the Regulation itself) would amount to giving the Commission a blank check, without any possibility for the European Parliament to alter or revoke the decision and with hardly any possibility of exercising scrutiny over it.
Le prolongation de cette période à la durée d'application du document (qui pourrait être la durée d'application du règlement) reviendrait à donner carte blanche à la Commission, sans possibilité pour le Parlement européen de modifier ou de révoquer la décision et presque sans possibilité d'exercer un contrôle en la matière.

All data transferred in an electronic format shall be protected against loss or alteration of data by the application of the CRC32Q algorithm as referred to in point 21 of Annex III. The cyclic redundancy check (hereinafter CRC) value shall be applied before the final verification of the data prior to storage or transfer.
Toutes les données transférées sous forme électronique sont protégées contre leur perte ou leur altération par l’application de l’algorithme CRC32Q comme indiqué à l’annexe III, point 21. La valeur de contrôle de redondance cyclique (ci-après CRC) est appliquée avant la vérification finale des données préalablement à leur stockage ou leur transfert.

Procedures for monitoring the safety management system, to check that information on the complementary certificate is valid and has not been altered, in accordance with Article 18(1) of Directive 2007/59/EC.
des procédures de contrôle du système de gestion de la sécurité, afin de vérifier que l’information contenue dans l’attestation complémentaire est valide et n’a pas fait l’objet de modifications, conformément à l’article 18, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE.

they shall prevent, by various means, any unauthorised changes and incorporate integrity mechanisms to check if a document has been altered over time.
ils empêchent, par différents moyens, toute modification non autorisée et comportent des mécanismes de vérification de l’intégrité des documents permettant de contrôler si ceux-ci ont subi des modifications.

29. Considers that, where a product with a PGI is used in a compound cooked product and the characteristics of the PGI product are altered, the protecting bodies or competent authorities must be allowed to conduct specific checks aimed at ascertaining whether or not the characteristics of the PGI product have been altered excessively;
29. estime que, dans le cas où un produit protégé par une IGP est utilisé dans un produit cuisiné composé et que les caractéristiques du produit sous IGP s'en trouvent modifiées, les organismes de protection ou les autorités compétentes doivent pouvoir effectuer des contrôles spécifiques afin de vérifier que les caractéristiques du produit sous IGP n'ont pas été altérées de façon excessive;

Thus access to public administrations’ electronic procedures often implies the need for the individuals involved to identify themselves (i.e. allowing the administration to make sure that the persons are who they claim to be by checking their personal credentials[1]) and the need to provide an electronic signature allowing the administration to identify the signatory as well as to make sure that the data submitted has not been altered during transmission).
Ainsi, l'accès aux procédures électroniques des administrations publiques impose souvent aux personnes concernées de s'identifier (pour permettre à l'administration de vérifier l'identité de l'utilisateur et de s'assurer qu'il est bien celui qu'il prétend être[1]) et de fournir une signature électronique (permettant à l'administration d'identifier le signataire et de s'assurer que les données communiquées n'ont pas été modifiées durant la transmission).