Traduction de «Alternative Funding Arrangements DIAND » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternative Funding Arrangements DIAND
Modes optionnels de financement MAINC

Managing Funding Arrangements - DIAND's Accountability Framework
Gestion des ententes de financement - Cadre de responsabilité du MAINC

Alternative Funding Arrangement
mode optionnel de financement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In response to this, DIAND secured cabinet and Treasury Board authority for alternative funding arrangements, AFAs, in 1986 and flexible transfer payments, FTPs, in 1989.
En réaction à ce rapport, le MAINC a obtenu du Cabinet et du Conseil du Trésor l'autorisation d'utiliser des modes optionnels de financement en 1986 et des paiements de transfert souples en 1989.

DIAND secured Cabinet and Treasury Board authority for Alternative Funding Arrangements (AFA) in 1986 and Flexible Transfer Payments (FTP) in 1989.
Le MAINC a obtenu du Cabinet et du Conseil du Trésor l'autorisation d'utiliser des modes optionnels de financement en 1986 et des paiements de transfert souples en 1989.

If it's built specifically into tickets, what are the alternative funding arrangements? Will it simply be that the financial arrangements being given to airport security will tail off, or—
Si les dépenses en matière de sécurité aéroportuaire sont financées exclusivement à même le prix des billets d'avion, quelle autre formule de financement pourrait-on alors appliquer?

As a fourth and last line of defence against taxpayers’ involvement, DGSs must have in place alternative funding arrangements, recalling that those arrangements must comply with the monetary financing prohibition laid down in Article 123 TFEU.
À titre de quatrième et dernière mesure visant à éviter de solliciter le contribuable, les SGD devront avoir mis en place des mécanismes de financement de remplacement, et il est rappelé que ces mécanismes doivent respecter l'interdiction de financement monétaire énoncée à l'article 123 TFUE.

Where necessary, Deposit Guarantee Schemes should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short term funding to meet claims made against them.
Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient se doter d’autres mécanismes de financement appropriés qui leur permettent d’obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

In any event, DGSs should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short-term funding to meet claims made against them.
En tout état de cause, les SGD devraient se doter d’autres mécanismes de financement appropriés qui leur permettent d’obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

6. Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding where necessary to meet claims against those Deposit Guarantee Schemes.
6. Les États membres s'assurent que les systèmes de garantie des dépôts soient dotés de mécanismes de financement de remplacement appropriés pour leur permettre, le cas échéant, de se procurer des fonds à court terme afin d'honorer leurs engagements.

*Recipients obtain funding through a variety of arrangements including contributions, flexible transfer payments and alternative funding arrangements.
*Les bénéficiaires obtiennent leur financement par le biais de plusieurs types d’ententes incluant des paiements de transfert souple, et des ententes de financement alternatives.

In the instance of aboriginal education certain comprehensive funding agreements or alternative funding arrangements have to be met.
Dans le cas de l'éducation des autochtones, il faut se conformer à certaines ententes de financement global ou à certains modes optionnels de financement.