Vertaling van "alternative funding arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Alternative Funding Arrangement
mode optionnel de financement

Alternative Funding Arrangements DIAND
Modes optionnels de financement MAINC

Alternative Funding Arrangements (AFA) - Audit Report
Mode optionnel de financement (M.O.F.) - Rapport de vérification

funding arrangements
dispositions en matière de financement | mécanismes de financement

funded arrangement
système de capitalisaton

alternate work arrangements
réaménagement des horaires de travail

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]
gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a fourth and last line of defence against taxpayers’ involvement, DGSs must have in place alternative funding arrangements, recalling that those arrangements must comply with the monetary financing prohibition laid down in Article 123 TFEU.
À titre de quatrième et dernière mesure visant à éviter de solliciter le contribuable, les SGD devront avoir mis en place des mécanismes de financement de remplacement, et il est rappelé que ces mécanismes doivent respecter l'interdiction de financement monétaire énoncée à l'article 123 TFUE.

In any event, DGSs should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short-term funding to meet claims made against them.
En tout état de cause, les SGD devraient se doter d’autres mécanismes de financement appropriés qui leur permettent d’obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

Where necessary, Deposit Guarantee Schemes should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short term funding to meet claims made against them.
Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient se doter d’autres mécanismes de financement appropriés qui leur permettent d’obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

6. Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding where necessary to meet claims against those Deposit Guarantee Schemes.
6. Les États membres s'assurent que les systèmes de garantie des dépôts soient dotés de mécanismes de financement de remplacement appropriés pour leur permettre, le cas échéant, de se procurer des fonds à court terme afin d'honorer leurs engagements.

the alternative funding arrangements as referred to in paragraph 5 that investor-compensation schemes must have in place to be able to obtain short term funding if necessary;
les dispositifs de financement complémentaire, visés au paragraphe 5, dont doivent disposer les systèmes d'indemnisation des investisseurs afin d'obtenir un financement à court terme si nécessaire;

Where necessary, DGSs should have adequate alternative funding arrangements in place to enable them to obtain short-term funding to meet claims made against them.
Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient disposer de mécanismes de financement alternatifs appropriés qui leur permettent d'obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

5. Member States shall ensure that investor-compensation schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding to meet claims against the scheme once the pre-funded amount has been exhausted.
5. Les États membres veillent à ce que les systèmes d'indemnisation des investisseurs disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d'obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

5. Member States shall ensure that schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short term funding to meet claims against the scheme once the pre-funded amount has been exhausted.
5. Les États membres veillent à ce que les systèmes disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d’obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

In particular delegated acts should be adopted in respect of the method to determine the potential liabilities of the schemes, the factors to be considered in assessing the ability of additional contributions not to jeopardise the stability of the financial system of a Member States, the alternative funding arrangements that schemes must have in place to be able, where necessary, to obtain short-term funding, and the criteria to determine the contributions by entities covered by the schemes.
En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la méthode de détermination des passifs éventuels des systèmes, les facteurs à prendre en considération lors de l'analyse de l'aptitude des contributions supplémentaires à ne pas compromettre la stabilité du système financier des États membres, les mécanismes complémentaires que les systèmes doivent mettre en place afin de pouvoir, le cas échéant, obtenir des financements à court terme et les critères visant à déterminer les contributions que doivent fournir les entités couvertes par le système.