Traduction de «An Act respecting Museums » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting Museums [ Provincial Museums Act ]
Loi sur les musées [ Loi des musées de la province ]

An Act respecting museums
Loi concernant les musées

An Act respecting the Montréal Museum of Fine Arts [ The Montréal Museum of Fine Arts Act ]
Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964; Labour Act
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce; Loi sur le travail | LTr [Abbr.]

an act respecting commercial establishments business hours
loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

Federal Act of 12 June 2009 on the Federal Museums and and Collections | Museums and Collections Act [ MusCA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération | Loi sur les musées et les collections [ LMC ]

Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary
Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

reproduction as an act in respect of the propagating material
reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are a number of inconsistencies, with no clear distinction being made between the scope of delegated and implementing acts respectively, thereby hampering progress on legislative proposals.
Elles présentent un grand nombre d'incohérences et manquent d'une définition claire pour les domaines respectifs des actes délégués et des actes d'exécution, ce qui entrave la progression des dossiers législatifs.

These divisions relate to the Museums Act, the Canada Labour Code, the Immigration and Refugee Protection Act, the Old Age Security Act, and the Apprentice Loans Act, respectively.
Ces sections touchent la Loi sur les musées, le Code canadien du travail, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les prêts aux apprentis.

These divisions relate to the Museums Act, the Canada Labour Code, the Immigration and Refugee Protection Act, the Old Age Security Act, and the Apprentice Loans Act, respectively.
Ces sections touchent la Loi sur les musées, le Code canadien du travail, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les prêts aux apprentis.

32. Underlines its commitment to use its powers to act as a human rights litigant, in particular to ensure that EU acts respect, protect, promote and fulfil human rights;
32. souligne qu’il s’engage à utiliser ses compétences en vue d’agir comme défenseur des droits de l’homme, en particulier pour veiller à ce que les actes législatifs de l’Union respectent, protègent, promeuvent et réalisent les droits de l’homme;

29. Underlines its commitment to use its powers to act as a human rights litigant, in particular to ensure that EU acts respect, protect, promote and fulfil human rights;
29. souligne qu’il s’engage à utiliser ses compétences en vue d’agir comme défenseur des droits de l’homme, en particulier pour veiller à ce que les actes législatifs de l’Union respectent, protègent, promeuvent et réalisent les droits de l’homme;

Based on the criteria defined in Articles 290 and 291 for each type of act respectively, the rapporteur carefully scrutinized the Commission proposal and identified areas where the conditions for delegated acts were met.
Sur la base des critères définis aux articles 290 et 291 respectivement pour chaque type d'acte, votre rapporteur a soigneusement examiné la proposition de la Commission et identifié des domaines dans lesquels les conditions d'adoption d'actes délégués sont remplies.

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; C-47, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act; C-5, An Act respecting cooperatives; C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses; C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act; C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts; C-72, An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Co ...
Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...

Reply to Question No. 32, dated October 1, 1997, appearing on the Order Paper in the name of the Honourable Senator Kenny, respecting the Alternative Fuels Act-Canadian Museum of Nature.-Sessional Paper No. 1/36-286S.
Réponse à la question no 32, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Musée canadien de la nature.-Document parlementaire no 1/36-286S.

Reply to Question No. 42, dated October 1, 1997, appearing on the Order Paper in the name of the Honourable Senator Kenny, respecting the Alternative Fuels Act-National Museum of Science and Technology.-Sessional Paper No. 1/36-429S.
Réponse à la question no 42, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Musée national des sciences et de la technologie.-Document parlementaire no 1/36-429S.