Traduction de «Analyse insurance requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyse insurance claims | analyse insurance requirements | analyse coverage needs | analyse insurance needs
analyser des besoins en assurance

investigate packaging requirements | scrutinise packaging requirements | analyse packaging requirements | analyse packaging requirment
analyser des exigences relatives à l’emballage

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks
analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

analysing user requirements and recommending solutions
analyse des besoins des utilisateurs et propositions de solutions

insurer requirement
condition de l'assureur

minimum insurability requirements
conditions minimales d'assurabilité

Insurance Requirements
Exigences en matière d'assurance

DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]
Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

insured status requirements
conditions préalables pour le versement d'une prestation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Notes the possible unintended consequences of multiple capital, liquidity and leverage requirements on maturity transformation, the provision of long-term financing and market- and liquidity making, while recalling that the requirements were put in place as a response to the financial crisis; is concerned that the disproportionality of requirements might endanger the business model of small- and medium-sized banks and therefore have unintended consequences for the structure of the financial industry; calls on the Commission, in cooperation with the supervisors, to analyse these consequences for banking and insurance and possible complementarities as a matter of priority;
15. note que des exigences multiples en matière de fonds propres, de liquidité et de levier pourraient avoir des conséquences non désirées sur la transformation des échéances, la mise à disposition de financements à long terme, ainsi que la tenue du marché et la création de liquidités, tout en rappelant que ces exigences ont été mises en place en réponse à la crise financière; craint que des exigences disproportionnées ne mettent en danger le modèle d'entreprise des petites et moyennes banques et n'aient dès lors des conséquences non désirées sur la structure du secteur financier; invite la Commission, en coopération avec les autorités de surveillance, à analyser en priorité ces conséquences pour le secteur bancaire et des assurances et les éventuelles complémentarités;

Mr. Marcel Nouvet: Under the Employment Insurance Act, we are not required to publish those analyses.
M. Marcel Nouvet: La Loi sur l'assurance-emploi ne nous donne pas l'obligation de publier ces analyses.

We have therefore recommended that the Department table in Parliament the actuarial analyses that are used for establishing Employment Insurance premium rates, including the size of an adequate reserve and the time required to achieve it.
Nous avons donc recommandé, dans le chapitre 17, que le ministère dépose au Parlement les analyses actuarielles qui servent à l'établissement des taux de cotisation du compte d'assurance-emploi, y compris le montant d'une réserve raisonnable et le temps requis pour l'atteindre.

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

46. Is not convinced, given the information available at this point in time, that Europe-wide requirements concerning own capital or balance-sheet valuation would be appropriate; rejects, in line with that rationale, any review of the IORP Directive which aims to achieve this; believes, however, that the Quantitative Impact Study (QIS) currently being carried out by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as possible follow-up analyses to that study, should be fully taken into account in this policy context; emphasises that if such requirements were later to be introduced, direct application of Solvency II requirements to IORPs would not be the right instrument;
46. n'est pas convaincu, vu les informations disponibles à ce jour, de la pertinence de la mise en place d'exigences à l'échelle européenne en matière de fonds propres ou de valorisation du bilan; désapprouve, dans cette logique, toute révision de la directive IRP qui irait en ce sens; estime toutefois qu'il convient de tenir pleinement compte dans ce contexte politique de l'étude d'impact quantitative menée actuellement par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que des analyses qui y feront suite; souligne que si de telles exigences devaient être un jour introduites, l'application directe des exigences de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle ne serait pas la bonne solution;

an insurer need not provide the maturity analyses required by paragraph 39(a) and (b) of IFRS 7 if it discloses information about the estimated timing of the net cash outflows resulting from recognised insurance liabilities instead.
un assureur n’est pas tenu de fournir l’analyse des échéances prévue aux paragraphes 39(a) et (b) de IFRS 7 s’il fournit, à la place, des informations sur le calendrier prévu des sorties nettes de trésorerie résultant des passifs d’assurance comptabilisés.

17.66 The Department should ensure that the actuarial analyses necessary for setting the premium rate of the Employment Insurance Account, including the level of a reasonable reserve and the time required to build it, are tabled in Parliament to make the setting of premium rates more transparent.
17.66 Les analyses actuarielles nécessaires à l'établissement du taux de cotisation du Compte d'assurance-emploi, y compris le niveau d'une réserve raisonnable et le temps requis pour l'atteindre, devraient être déposées au Parlement afin de rendre la détermination du taux de cotisation plus transparente.

We have therefore recommended that the department table in Parliament the actual analyses that are used for establishing employment insurance premium rates, including the size of an adequate reserve and the time required to achieve it.
Nous avons donc recommandé que le ministère dépose au Parlement les analyses actuarielles qui servent à l'établissement des taux de cotisation du compte d'assurance-emploi, y compris le montant d'une réserve raisonnable et le temps requis pour l'atteindre.