Vertaling van "Annual aggregate stop loss reinsurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual aggregate stop loss reinsurance
réassurance en excédent de perte annuelle

aggregate stop-loss reinsurance
réassurance en excédent de pertes annuelles

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]
réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss
réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

stop loss reinsurance
traité de réassurance en excédent global | traité de réassurance stop loss

stop loss reinsurance
réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

aggregate excess of loss reinsurance
réassurance en excédent de sinistre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In so far as authorised under national law, realised profits appearing as surplus funds in the statutory annual accounts shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities, to the extent that these surplus funds may be used to cover any losses which may arise and where they have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries.
Pour autant que le droit national le permette, les bénéfices réalisés apparaissant comme réserves de bénéfices dans les comptes annuels légaux ne sont pas considérés comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où ils peuvent être utilisés pour couvrir toute perte qui surviendrait et où ils n’ont pas été libérés pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires.

At the national level, in addition to co-insurance arrangements between private insurance companies, governments could (1) offer full reinsurance at reduced prices, (2) offer part of the necessary reinsurance at no cost, thus reducing the insurance company’s overall need for reinsurance, and (3) be a partner for reinsurance via stop loss agreements.
À l'échelle nationale, outre les dispositions prises par les compagnies d'assurances privées en matière de coassurance, les gouvernements pourraient 1) offrir une réassurance complète à prix réduits, 2) offrir, sans frais, une partie de la réassurance nécessaire, réduisant ainsi le besoin global en réassurance de la compagnie de réassurance et 3) être des partenaires pour la réassurance en participant à des mécanismes de « stop loss agreement ».

Although data do not allow precise estimates I understand that work done by the Department of Finance suggests that if we modify the current rules to treat same sex couples in the same way as married and common law couples for all purposes of the ITA it would actually result in a small annual aggregate net financial loss for same sex couples.
Bien que les données ne permettent pas de faire d'estimations précises, je crois savoir que, selon les recherches effectuées par le ministère des Finances, si l'on modifie les règles actuelles pour traiter sur un pied d'égalité les couples de même sexe et les couples mariés ou les conjoints de fait aux fins de la LIR, il en résultera une légère perte financière pour les couples de même sexe.

A. Afforestation of agricultural land The Commission proposes : - extension of the afforestation aid to all natural and legal persons planting on agricultural land, including beneficiaries under the early retirement and set-aside schemes, - an increase in the maximum eligible investment in planting, - an increase in the maximum eligible investment on farm-forestry, holdings in improvement of wooded areas and other sylvicultural operations, - specific measures to promote cork-growing, - 5 - - special terms when action is taken as part of the programme for the development and exploitation of woodland in rural areas, - annual allowances to compensate for the potential income loss to farmers planting trees who do not already receive allowances under the measures to encourage the cessation of farming and to assist the less-favoured areas, - that Member States be obliged to adopt afforestation rules that will stop the countryside looking "tree bitten".
A. Boisement des terres agricoles La Commission propose : - l'extension de l'aide au boisement à toutes les personnes physiques ou morales, y compris aux bénéficiaires des mesures de cessation anticipée de l'activité ou de retrait de terres , boisant des surfaces agricoles; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour le boisement; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour l'amélioration des superficies boisées et autres opérations sylvicoles dans des exploitations agro-sylvicoles; - des mesures spécifiques en faveur du chêne-liège; - des conditions spécifiques lorsque les mesures sont réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de développement et de mise en valeur des forêts en zone rurale; - l'octroi d'indemnités annuelles pour compenser le manque à gagner supporté par ceux des agriculteurs qui boisent les terres de leur exploitation, qui ne bénéficient pas déjà de telles indemnitésdansle cadre des mesures de cessation de l'activité agricole et pour les zones défavorisées; - l'obligation pour les Etats membres de prévoir les dispositions régissant les conditions du boisement, notamment pour éviter le "mitage" forestier en milieu rural.