Vertaling van "Annual improvement factor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improvement factor [ annual improvement factor ]
facteur d'amélioration

productivity increase | annual improvement factor
facteur de productivité

pre-emphasis improvement factor
facteur d'amélioration dû à la préaccentuation

improvement factor
coefficient d'amélioration

Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board [ Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability ]
Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor [ Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation ]

annual equivalent cost factor
coefficient d'équivalence des frais annuels

adjustment factor laid down annually by law
indexation annuelle fixée par voie législative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* the factors preventing reliable forecasting of annual payments, and the measures taken by the Commission to improve reliability.
* Les obstacles à une prévision fiable des paiements annuels, et les mesures prises par la Commission pour en améliorer la fiabilité.

To take account of future improvements of the measuring technology, this factor will be subject to annual reviews starting in 2017 and as the technology improves, the conformity factor will be reduced further with the aim of bringing the conformity factor down to 1 as soon as possible and at the latest by 2023.
Afin de prendre en compte les progrès de la technologie de mesure à l'avenir, ce facteur sera réexaminé chaque année à partir de 2017 et, au fur et à mesure que la technologie s'améliore, le facteur de conformité sera encore réduit en vue de le ramener à 1 dès que possible et au plus tard d'ici à 2023.

2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.
2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

3. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to measures increasing the quality of reported emissions but without direct impact on the accuracy of activity data, the competent authority shall use an improvement factor of 1 % of the average annual emissions of the respective source streams of the three most recent reporting periods.
3. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est des mesures qui améliorent la qualité des émissions déclarées mais n’ont pas d’incidence directe sur la précision des données d’activité, l’autorité compétente applique un facteur d’amélioration qui correspond à 1 % des émissions annuelles moyennes des différents flux au cours des trois dernières périodes de déclaration.

3. Regrets that, for a second consecutive year, the Court of Auditors comments on the high level of carry-overs of commitment appropriations (41% of administrative expenditure and 46% of operational expenditure); understands that Europol is an operational agency and the implementation of its budget planning also depends on external factors; notes that 9% of the appropriations carried over from 2010 were cancelled; takes note of the explanation provided by Europol referring again to the delayed move to their new building as well as the efforts undertaken to better respect the principle of annuality as well as to improve its planning and budgeting process; calls on Europol to continue its efforts in this regard;
3. regrette que, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes formule des observations sur le taux élevé des reports de crédits d'engagement (41 % pour les dépenses administratives et 46 % pour les dépenses opérationnelles); comprend qu'Europol est une agence opérationnelle et que la mise en œuvre de sa programmation budgétaire dépend aussi de facteurs extérieurs; constate que 9 % des crédits reportés de l'exercice 2010 ont été annulés; prend acte de l'explication fournie par Europol, qui évoque à nouveau le retard du déménagement dans ses nouveaux locaux, ainsi que les efforts entrepris pour mieux respecter le principe d'annualité et améliorer son processus de planification et de budgétisation; demande à Europol de poursuivre ses efforts en ce sens;

1. Every year, when the annual report on implementation referred to in Article 67 is submitted, the Commission and the managing authority shall examine the progress made in implementing the operational programme, the principal results achieved over the previous year, the financial implementation and other factors with a view to improving implementation.
1. À la suite de la présentation du rapport annuel d'exécution visé à l'article 67, la Commission et l'autorité de gestion examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, les principaux résultats de l'année précédente, l'exécution financière ainsi que d'autres aspects visant à améliorer la mise en œuvre.

Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) As was firmly reiterated in the Council’s annual presentation to the March 2005 Spring Summit, the Council is prioritising, among other things, the practical ways in which the European Community applies environmental law and the requirement for further improvements in European policymaking with balanced consideration of the economic, social and environmental factors involved.
Josef Pröll, président en exercice du Conseil . - (DE) Ainsi qu’il a été fermement réitéré dans la présentation annuelle du Conseil au sommet de printemps de mars 2005, le Conseil donne la priorité, entre autres, aux manières concrètes dont la Communauté européenne applique le droit environnemental et à la nécessité de nouvelles améliorations dans le processus décisionnel européen avec une attention équilibrée pour les facteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués.

Adjustments of the annual data are then made for extraneous factors such as degree days, structural changes, product mix, etc. to derive a measure that gives a fair indication of total energy efficiency improvement, as described in point 1.2.
Les données annuelles sont ensuite ajustées afin de tenir compte de facteurs externes tels que les degrés-jours, les changements structurels, la gamme de produits, etc. pour obtenir un résultat reflétant fidèlement l'amélioration totale de l'efficacité énergétique, conformément au point 1.2 ci-dessous.

M. whereas, however, certain improvements need to be made, especially in the processed tomato sector, the stabilisers for which have not factored in the needs of the sector created by expansion arising from increased demand, and whereas because of its particular characteristics within the system for processed products (because it is the only annual crop and is cultivated expressly for the industry), it is going through a serious crisis, which is jeopardising the future of the crop in certain Member States,
M. considérant néanmoins qu'il faut y apporter des améliorations, surtout en ce qui concerne le secteur des tomates transformées, pour lequel les mécanismes de stabilisation ne prennent pas en compte les besoins d'expansion du secteur sous la poussée de la demande et qui, de par ses spécificités au sein du régime des légumes transformés (seule culture annuelle, destinée expressément à l'industrie), traverse une grave crise, qui met en péril l'avenir même de sa culture dans certains États membres,

M. whereas, however, certain improvements need to be made, especially in the processed tomato sector, the stabilisers for which have not factored in the needs of the sector created by expansion arising from increased demand, and whereas because of its particular characteristics within the system for processed products (because it is the only annual crop and is cultivated expressly for the industry), it is going through a serious crisis, which is jeopardising the future of the crop in certain Member States,
M. considérant néanmoins qu'il faut y apporter des améliorations, surtout en ce qui concerne la tomate transformée, pour lesquels les mécanismes de stabilisation ne prennent pas en compte les besoins d'expansion du secteur sous la poussée de la demande et qui, de par ses spécificités au sein du régime des légumes transformés (seule culture annuelle, destinée expressément à l'industrie), traverse une grave crise, qui met en péril l'avenir même de sa culture dans certains États membres,