Vertaling van "Annual license fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual license fee
droits annuels

license fee | licensing fee
droit de licence

motor vehicle registration fee [ motor vehicle licence fee | motor vehicle license fee ]
droit d'immatriculation

software licence fee [ software license fee ]
redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

licence fees [ license fees ]
frais d'agrément

music license fees
droits musicaux

licensing fee
redevance de licence

software license fees
redevances d'utilisation des logiciels

license fee
droits de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The “establishment licensing” fees are annual fees that will come into force in January 1998, which we charge annually to a range of facilities, manufacturers, distributors, importers and testing laboratories that we regulate.
Les frais à payer pour l'«agrément des établissements» sont des frais annuels qui seront perçus à partir de janvier 1998; nous les imposerons annuellement à toute une gamme d'installations, de fabricants, de distributeurs, d'importateurs et de laboratoires que nous réglementons.

There is also a significant difference in licensing fees, in that land border stores pay a licence fee based on their percentage of sales on a sliding scale of sales, whereas airports pay a fixed annual licence fee.
Il y a aussi une différence importante en ce qui concerne les droits de licence, dans la mesure où les boutiques terrestres payent un droit de licence fondé sur le pourcentage des ventes selon un barème variable, alors que celles des aéroports payent un droit de licence annuel fixe.

Between 1998 and 2001, local commercial television stations licensed to broadcast in a networked configuration had to pay an annual fee to the State (27).
Pendant la période 1998-2001, toutes les chaînes de télévision locales commerciales titulaires d’une licence d’émission en réseau devaient acquitter une redevance annuelle à l’État (27).

Furthermore, the Comoros can expect an additional annual State income of approximately € 560,105 per year from license fees paid by EU vessel owners.
Par ailleurs, les Comores devraient bénéficier chaque année de recettes publiques supplémentaires d'environ 560 105 € fournies par les redevances versées par les armateurs de l'UE.

In Australia, licensing fees cost $20 million annually.
En Australie, les droits de permis coûtent 20 millions de dollars par an.

Since these yards are to pay an annual licensing fee for use of the capacity transferred to them, the Commission concluded that the transaction involved no element of aid.
Comme ces chantiers paieront une rémunération annuelle pour l'utilisation des capacités complémentaires qui leur sont accordées, la Commission a conclu que l'opération ne comportait aucun élément d'aide.