Traduction de «Annual maximum insurable earnings limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual maximum insurable earnings limit
maximum annuel de la rémunération assurable

freeze maximum insurable earnings
bloquer le maximum de la rémunération assurable

Impacts of Change in UI Contributions and Maximum Insurable Earnings: A General Equilibrium Model
Impacts of Change in UI Contributions and Maximum Insurable Earnings: A General Equilibrium Model

income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...
..plafond des salaires soumis à cotisation (sociale) | plafond de calcul des cotisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If you think that the maximum insurable earnings limit is too low, raise it.
Si vous pensez que le maximum de la rémunération assurable est trop bas, il faut l'augmenter.

(i) of gross earnings, as defined by regulation, or prescribed amounts that are functions of gross earnings, as so defined, for any purpose for which insurable earnings, maximum insurable earnings or weekly insurable earnings are relevant to the operation of this Act, or
(i) d’une rémunération brute, au sens prévu par règlement, ou de montants prévus par règlement en fonction de celle-ci, dans tous les cas où la présente loi prend en compte une rémunération assurable, un maximum de la rémunération assurable ou une rémunération hebdomadaire assurable,

The 360 hours as well, the 12 weeks.and I will mention that this year, for the first year after many years of the maximum insurable earnings being frozen, it has risen, because the index it was associated with has now risen to the point where maximum insurable earnings will go up and hence maximum employment insurance payments go up as well.
On a aussi étudié les 360 heures, ainsi que les 12 semaines. et je vais mentionner que cette année, pour la première fois depuis les nombreuses années de gel du plafond de la rémunération assurable, ce plafond a été élevé, parce que l’indice auquel il était lié a maintenant atteint un niveau qui fait monter le maximum de la rémunération assurable, de sorte que les paiements d’assurance-emploi montent également.

Member States can impose conditions of payment in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.
Ils peuvent imposer, dans leur droit national, des conditions pour le paiement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que les indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

9. Believes that, in order to ensure a high level of consumer protection in the event of insurer default, a European framework for IGSs should provide a choice between financial compensation for losses and continuation of insurance contracts by portfolio transfer, and that the latter should be the preferred option, ensuring that, in all circumstances, the policyholder does not suffer any loss of rights and privileges stemming from the policy; recommends that consideration should be given to establishing a limit on compensation for non-compulsory insurance, while guaranteeing maximum compensation for compulsory insurance;
9. estime que, pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en cas de défaillance d'un assureur, un cadre européen pour les RGA devrait donner le choix entre l'indemnisation financière des pertes subies et la poursuite des contrats d'assurance par transfert de portefeuille et que la préférence devrait être donnée à cette dernière option, en veillant à ce que, en toutes circonstances, le preneur d'assurance ne perde aucun des droits et privilèges dérivant de la police; estime qu'il convient d'envisager de fixer des limites d'indemnisation pour les assurances non obligatoires, tout en garantissant une indemnisation maximale pour les assurances obligatoires;

(c) For the purpose of converting an earnings factor into periods of insurance, the earnings factor achieved in the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be divided by that year's lower earnings limit.
c ) Pour la conversion du facteur "revenu" en périodes d'assurance, le facteur "revenu" obtenu pendant l'année d'imposition sur le revenu de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, est divisé par le montant de la limite inférieure de revenu fixé pour cette année d'imposition.

[1.7.] The Government of .reserves the right to and undertakes to limit the liability of the insurer or other person providing financial security under paragraph 10 of Article 4bis , for death or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention, to a maximum limit of the amount of insurance or other financial security which the carrier is required to maintain under paragraph 1.6 of this reservation.
[1.7.] Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter la responsabilité de l'assureur ou autre personne fournissant la garantie financière en vertu du paragraphe 10 de l'article 4 bis, en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes au montant maximal de l'assurance ou autre garantie financière que le transporteur est tenu de souscrire en vertu du paragraphe 1.6 de la présente réserve.

This two-year program will begin in January 1997 to coincide with the implementation of the first dollar earned policy and the annual calculation of maximum insurable earnings.
Ce programme de deux ans commencera en janvier 1997 pour coïncider avec l'entrée en vigueur de la politique recouvrant le premier dollar gagné et le calcul annuel du maximum de la rémunération assurable.