Traduction de «Annuity insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annuity insurance
assurance de rente [ assurance d'annuités ]

annuity insurance
assurance-rente

life annuity insurance
assurance de rente viagère

immediate annuity insurance
assurance de rente immédiate

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

dependants' annuity | survivors' annuity
rente d'ayant droit

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint life annuity
rente réversible

Insurance form received
formulaire d'assurance reçu

gift annuity | charitable gift annuity
don assorti d'une rente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) for or under a fund or plan for annuities, insurance (other than professional or malpractice liability insurance that is necessary to maintain a professional status recognized by statute) or similar benefits; or
b) dans le cadre d’une caisse ou d’un régime de rentes, d’assurance — sauf s’il s’agit de l’assurance-responsabilité professionnelle obligatoire pour la conservation d’un statut professionnel reconnu par la loi — ou de prestations similaires;

(6) Where, under the terms of a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982, a policyholder became entitled to receive from the insurer at any time before the death of the person whose life was insured thereunder, all the proceeds (other than policy dividends) payable at that time under the policy in the form of an annuity contract or annuity payments,
(6) Lorsque, en vertu des conditions d’une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, un titulaire de police a acquis le droit de recevoir de l’assureur, à un moment donné antérieur au décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de cette police, la totalité du produit (à l’exception des participations de polices) payable à ce moment, en vertu de la police, sous forme d’un contrat de rente ou de versements de rente :

(b) where in a taxation year a holder of an interest in, or a person whose life is insured or who is the annuitant under, a life insurance policy (other than an annuity contract or an exempt policy) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract (other than a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 13, 1981 or a prescribed annuity contract) dies, the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy or the contract, as the case may be, immediately before the death;
b) lorsque, au cours d’une année d’imposition, le titulaire d’un intérêt dans une police d’assurance-vie acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 (à l’exclusion d’un contrat de rente et d’une police exonérée) ou dans un contrat de rente (à l’exclusion d’un contrat de rente viagère défini par règlement et conclu avent le 13 novembre 1981 et d’un contrat de rente visé par règlement), une personne dont la vie est assurée en vertu d’une telle police ou le rentier en vertu d’un tel contrat décède, le titulaire est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police ou le contrat, selon le cas, immédiatement avant le décès;

The leveraged life insurance arrangement is a little bit different in the sense that rather than just a straight borrowing in and out, what they do is they borrow money and invest it into an annuity; then they acquire an insurance policy; and then they use the annuity to fund the premiums for the life insurance policy and keep that spread.
Le stratagème d'assurance-vie avec effet de levier est un peu différent, c'est-à-dire qu'au lieu de simplement consister en un emprunt direct, le contribuable emprunte l'argent et l'investit dans une rente; ensuite il souscrit une police d'assurance et utilise la rente pour financer les cotisations de la police d'assurance-vie et étale tout cela.

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Alternative Procedures for Financial Accounts held by Individual Beneficiaries of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract and for a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract.
Procédures alternatives pour les Comptes financiers détenus par une personne physique bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente et pour les Contrats d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou les Contrat de rente de groupe.

All Member States have made use of that derogation in respect of one or more types of insurance (in particular in life insurance/annuities).
Tous les États membres ont utilisé cette dérogation eu égard à un ou plusieurs types d'assurances (en particulier les assurances vie/rentes viagères).

Gender is a determining risk-rating factor for at least three main product categories: motor insurance, life insurance/annuities and private health insurance. In all three categories, it is likely that a transition towards unisex pricing will have consequences on premiums and/or benefits at the individual level for men and women. Depending on the product concerned, premiums might increase or decrease for certain categories of consumers.
Dans ces trois catégories de produits, il est probable que la transition vers un régime de tarification unisexe ait des conséquences sur les primes et/ou les prestations au niveau individuel pour les hommes et les femmes. Selon le produit concerné, les primes pourraient augmenter ou diminuer pour certaines catégories d’assurés.

Life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.
Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Nevertheless, provision is made for such workers to have all periods of insurance, employment or residence completed in the various Member States added together for the purpose of pensions and annuities in respect of old age, invalidity and survivors' benefits and family, sickness and maternity benefits and also for that of medical care.
Néanmoins, il est prévu que ces travailleurs pourront bénéficier de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidences dans différents Etats membres, pour les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie, les prestations familiales, les prestations de maladie et de maternité ainsi que des soins de santé.