Vertaling van "Appeal Decision Tracking System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appeal Decision Tracking System
Système de suivi des décisions relatives aux appels

Appeal Division Tracking System
Système de repérage des décisions d'appel

Decisions Tracking System
système de suivi des décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should provide an incentive to build and maintain domestic institutions and data collection and tracking systems that policy-makers need to make the right decisions.
Elles devraient constituer une incitation à mettre en place et à maintenir les institutions et les systèmes nationaux de collecte et de suivi des données dont les décideurs politiques ont besoin pour prendre les bonnes décisions.

Implementing organisations, under the guidance of the IASC, should reform the appeals system to ensure it reflects a complete picture of needs and funding requirements — this could be done via a tracking tool in the dashboard proposed above.
Les organisations exécutantes devraient, sous la conduite du CPI, réformer le système d’appel de fonds afin qu’il tienne pleinement compte des besoins et des exigences de financement, ce qui pourrait se faire grâce à un outil de suivi incorporé au tableau de bord proposé ci-dessus.

It has therefore been suggested that a fast-track procedure at the EU courts should be established concerning the appeal of merger decisions.
Aussi ont-ils suggéré d'établir une procédure rapide devant les juridictions européennes pour les recours formés contre ces décisions.

It further allows for a third-party appeal system - where the planning decision to authorise a project can be re-examined at appeal by An Bord Pleanála, the national appeal planning board.
Elle prévoit également un système de recours par des tiers, dans lequel la décision d'autorisation d'un projet peut être réexaminée en appel par l'An Bord Pleanála (conseil national des recours en matière de planification).

It would be my great hope, however, that if you had an effective appeal system.And I would say part of that recommendation or suggestion would be that 30 days after the appeal decision, if the appeal is rejected, the person becomes removable.
C'est toutefois mon plus grand espoir que si nous avions un vrai système d'appel.Et je dois dire qu'il est recommandé ou suggéré que dans les 30 jours après la décision sur l'appel, si l'appel est rejeté, la personne devienne expulsable.

Now we do have in place various tracking systems, whether for investigations or hearings of appeals.
Nous avons mis en place différents systèmes de suivi, que ce soit pour les enquêtes ou les auditions d'appel.

This is worrisome to anyone who saw them run their single-track system off the rails last Friday night at midnight in the Petronas decision.
Quand on sait tout le mal qu'ils ont à appliquer le système actuel — rappelons-nous la décision prise à minuit vendredi dernier dans le dossier Petronas —, il y a de quoi s'inquiéter.

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.
Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Mr. Victor Marchand: Stare decisis: in other words, between the appeal level and your trial judges, there is.In the system, when an appeal decision is rendered that overrules the review members, he is informed and given a copy.
M. Victor Marchand: Stare decisis : autrement dit, entre le niveau de l'appel et les juges, il y a.Dans le système, lorsqu'une décision est rendue en appel et que cette décision contredit les membres du tribunal de la révision, il est informé et reçoit une copie.

All of those are appealable as well, hence the fact that sometimes, if people get a negative decision and appeal it, the system can go on for four or five years.
Toutes ces demandes peuvent également être portées en appel, d'où le fait que parfois, si les gens obtiennent une réponse négative et font appel, cela peut prendre quatre ou cinq ans.