It was agreed that the following revised special study budget application (energy sector), for the fiscal year ending March 31, 2013, be approved, that the chair and deputy chair be empowered to make minor revisions to the application if required, and that the chair be authorized to submit the application to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Il est convenu que la demande modifiée d'autorisation de budget, étude spéciale (secteur de l'énergie), pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, soit approuvée, que le président et le vice-président aient le pouvoir d'apporter des modifications mineures à la demande, au besoin, et que le président soit autorisé à présenter la demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.