Traduction de «Application placed in clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application placed in clearance
demande introduite dans le circuit de la compensation

clearance order [ cleared order | job order in clearance | order placed in clearance ]
offre d'emploi mise en circulation [ offre mise en circulation ]

EURES Coordination Office | European Coordination Office | European Co-ordination Office | European Coordination Office for Coordinating the Clearance of Vacancies and Applications for Employment | European Office for Co-ordinating the Clearance of Vacancies and Applications for Employment | EURESco [Abbr.]
Bureau européen de coordination | Bureau européen de coordination de la compensation des offres et des demandes d'emploi

green clearance place
emplacement de dédouanement sous pavillon vert

place of customs clearance
lieu de dédouanement

Application for Clearance Certificate
Demande d'attestation du paiement de la taxe

place where the application for asylum was lodged
lieu où la demande d'asile a été déposée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h) respecting the making of applications for security clearances and the information to be provided by applicants;
h) régir les demandes d’habilitation de sécurité et les renseignements à fournir par les personnes qui les présentent;

33. Considers that the Dublin Regulation, which governs the allocation of responsibility for asylum applications, places a disproportionate burden on Member States constituting entry points into the EU, and does not foresee for a fair distribution of asylum responsibility among Member States; notes that the Dublin system as it has been applied so far, in a context characterised by very different asylum systems and insufficient levels of asylum acquis implementation, has led to the unequal treatment of asylum seekers while also having an adverse impact on family reunification and integration; stresses, moreover, its shortcomings in terms of efficiency and cost-effectiveness, since more than half of agreed transfers never take place and there are still significant numbers of multiple applications; calls on the Commission and the Member States to ensure that asylum-seekers who are returned to a Member State on the basis of the Dublin II Regulation are not discriminated against for the sole reason of being Dublin II transferees;
33. considère que le règlement de Dublin, qui régit la répartition des responsabilités pour les demandes d'asile, place une charge disproportionnée sur les États membres constituant des points d'entrée dans l'Union européenne et ne prévoit pas une répartition équitable de la responsabilité en matière d'asile entre les États membres; constate que le système de Dublin tel qu'il a été appliqué jusqu'à présent a, en présence de systèmes d'asile profondément différents et d'un niveau insuffisant de mise en œuvre de l'acquis en matière d'asile, conduit au traitement inégal des demandeurs d'asile tout en produisant un effet négatif sur le regroupement familial et l'intégration; signale par ailleurs ses carences en matière d'efficacité et de rentabilité, dès lors que plus de la moitié des transferts acceptés n'ont jamais lieu et qu'il subsiste un nombre important de demandes multiples; invite la Commission et les États membres à s'assurer que les demandeurs d'asile renvoyés dans un État membre sur la base du règlement Dublin II ne fassent pas l'objet d'un traitement discriminatoire au seul motif qu'il s'agit de personnes renvoyées au titre de ce règlement;

We have a lot of experience in providing government agencies with logistical expertise in terms of rolling out programs that would credential or enroll applicants for security clearances.
Nous mettons au service d'organismes gouvernementaux notre grande expertise en matière de logistique et d'instauration de programmes de vérification des candidats à une habilitation de sécurité.

43. Stresses that, given the multiannual character of expenditure in Community programmes, it is only at the end of a multiannual cycle that the Commission can proceed to the application of those 'clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms', whose aim is the a posteriori rectification of errors detected, if comprehensive and clearly comprehensible documentation on programme implementation is available; further emphasises the need to undertake financial corrections as soon as uncorrected irregularities are detected by the Member States, without waiting for the end of the multiannual cycle;
43. souligne que, compte tenu du caractère pluriannuel des dépenses dans les programmes communautaires, ce n'est qu'à la fin de cycles pluriannuels que la Commission peut alors procéder à l'application de ces "procédures d'apurement des comptes ou mécanismes de corrections financières" dont l'objectif est de corriger a posteriori les erreurs relevées, dès lors que des documents circonstanciés et objectivement vérifiables attestent de l'exécution des programmes; souligne, d'autre part, la nécessité de procéder à des corrections financières dès que des irrégularités non corrigées par les États membres sont détectées, sans attendre la fin du cycle pluriannuel;

Community-wide IT applications for customs clearance do not yet exist, apart from the new computerized transit system, NCTS, which has successfully demonstrated the feasibility of such systems and opens new opportunities for similar applications in other customs regimes.
Il n'existe pas encore, à l'échelle de la Communauté, d'applications informatiques pour le dédouanement, si l'on excepte le nouveau système de transit informatisé (NSTI) qui a fait la preuve de la faisabilité de ce type d'applications et qui permet d'envisager des applications similaires dans d'autres régimes douaniers.

Those investigations frequently allow us to have some information about an individual that allows us to identify them as a security threat, either when they're coming into the country as an immigrant or a refugee or, potentially, as an applicant for a clearance.
Ces enquêtes nous permettent souvent d'obtenir des renseignements sur une personne nous portant à conclure qu'elle représente une menace envers la sécurité, soit lorsque la personne arrive au pays à titre d'immigrant ou de réfugié ou encore lorsqu'elle demande une cote de sécurité.

Mr. Steve Mahoney: Not to belabour the point, but the areas that are addressed include the safety of passengers, crew members, and aircraft; the restricted area on aircraft, which we've talked about; screening of persons; prevention of unlawful interference with civil aviation; and applications for security clearances. There's a long list of items that are affected by the amendments in this bill to the Aeronautics Act.
M. Steve Mahoney: Je ne voudrais pas trop insister sur la question, mais il s'agit notamment de la sécurité des passagers, des membres de l'équipage et de l'aéronef, de la zone réglementée dans un aéronef, dont nous avons déjà parlé, du contrôle des personnes, de l'atteinte à la sécurité de l'aviation civile et des demandes d'autorisation de sécurité.

We cannot refuse a person just because the person has a criminal record, which explains why a number of applicants obtain security clearances even though they have a criminal record.
Nous ne pouvons refuser une personne simplement parce qu'elle a un casier judiciaire, ce qui explique pourquoi un certain nombre de demandeurs obtiennent des habilitations de sécurité même s'ils ont un casier judiciaire.