Vertaling van "clearance order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearance order [ cleared order | job order in clearance | order placed in clearance ]
offre d'emploi mise en circulation [ offre mise en circulation ]

clearance order form
formule commande de mise en compensation

Pool Clearance Orders
Liste d'offres d'emploi mises en compensation

operational clearance | radial clearance | running clearance | working clearance
jeu de fonctionnement

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

clearance | die clearance | punch-to-die clearance | die-punch clearance
jeu entre poinçon et matrice

air traffic control clearance | air traffic clearance | air-traffic clearance | ATC clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne | autorisation ATC

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EURES services need to be clearly defined in order to ensure that the obligations put on the Member States by the Regulation, namely to undertake a clearance of vacancies and applications for employment, as well as the exchange and provision of labour market related information, is fulfilled in an efficient and effective manner.
Il convient de définir clairement les services EURES afin de garantir que les obligations imposées aux États membres par le règlement, à savoir procéder à la compensation des offres et des demandes d’emploi, ainsi qu’à l’échange et à la fourniture d’informations liées au marché du travail, sont remplies d’une manière efficace et efficiente.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the technical standards and formats applicable to clearance and automated matching, the models and procedures for sharing information between Member States as well as the uniform detailed specifications for data collection and analysis, and in order to adopt the list of skills/competences and occupations of the European classification, implementing powers should be conferred on the Commission.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution pour les normes techniques et les structures de présentation applicables à la compensation de l'offre et de la demande et à la mise en correspondance automatique, pour les modèles et procédures d'échange d'informations entre États membres ainsi que pour les modalités uniformes précises en matière de collecte et d'analyse de données, et afin d'adopter la liste des aptitudes/compétences et des professions de la classification européenne, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

issue clearances and information for the purpose of preventing collision between aircraft under its control and of expediting and maintaining an orderly flow of traffic.
délivre des clairances et des renseignements afin de prévenir les abordages entre des aéronefs placés sous son contrôle, et d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne.

My unit continued to commit acts of reprisals against me, which forced me to travel on a regular basis to Toronto from Sudbury without proper compensation; unfairly denied me my employment insurance benefits; disclosed confidential medical information to potential employers; concocted false reports regarding my security clearance; ordered my assisting officer in regard to this situation to be stood down; and committed other acts of reprisal.
Mon unité a continué à prendre contre moi des mesures de rétorsion qui m'ont obligé à voyager fréquemment entre Toronto et Sudbury sans être indemnisé comme il se doit; on m'a refusé injustement les prestations d'assurance-emploi; on a révélé des renseignements médicaux confidentiels à d'éventuels employeurs; on a fabriqué de faux rapports concernant mon habilitation de sécurité; on a ordonné à mon officier désigné de ne plus s'occuper de cette affaire et on a pris d'autres mesures de rétorsion.

(9) No person to whom a detention order made under this section is addressed shall, after notice of the order is received by them, grant clearance to the vessel in respect of which the order was made unless they have been notified that the order has been rescinded under subsection (8).
(9) Il est interdit aux personnes à qui l’ordonnance de détention est adressée de délivrer, après avoir été avisées de cette ordonnance, un congé au bâtiment visé par celle-ci, à moins d’avoir été avisées du fait que l’ordonnance a été annulée en vertu du paragraphe (8).

(7) No person to whom a detention order made under this section is addressed shall, after notice of the order is received by them, grant clearance to the vessel in respect of which the order was made unless they have been notified that the order has been rescinded under subsection (6).
(7) Il est interdit aux personnes à qui l’ordonnance de détention prévue au présent article est adressée de délivrer, après avoir été avisées de cette ordonnance, un congé au bâtiment visé par celle-ci, à moins d’avoir été avisées du fait que l’ordonnance a été annulée en vertu du paragraphe (6).

(6) No person to whom a detention order made under this section is addressed shall, after having received notice of the order, grant clearance to the ship in respect of which the order is made unless they are notified that the order has been revoked.
(6) Il est interdit aux personnes à qui l’ordonnance de détention est adressée de délivrer, après avoir été avisées de cette ordonnance, un congé au navire visé par celle-ci, à moins d’avoir été avisées du fait que l’ordonnance a été annulée.

I think her question to you was this: Was there a recent change in policy at the RCMP whereby somebody applying for clearance to work in an establishment where there are vulnerable persons involved is now required to give fingerprints in order for you to give that clearance?
Je pense que sa question était la suivante : y a-t-il eu, récemment, un changement de politique à la GRC qui fait qu'une personne qui souhaite obtenir une autorisation pour travailler dans un établissement où se trouvent des personnes vulnérables doit maintenant faire prendre ses empreintes digitales si elle veut que vous lui accordiez cette autorisation?

In order to avoid any premature, or temporary, reimbursement of the amounts in question, they should not be recognised in this Decision and they should be further examined under the conformity clearance procedure pursuant to Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.
Afin d’éviter un remboursement prématuré ou temporaire des montants en cause, il y a lieu de ne pas les reconnaître par la présente décision et de les examiner ultérieurement selon la procédure d’apurement de conformité au titre de l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.