Traduction de «Appropriation for contingencies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriation for contingencies
provisions pour éventualités

appropriation for contingencies
provision pour éventualités

Statement of Appropriations for Contingencies
État des provisions pour éventualités

Rules for the Determination of the Appropriations for Contingencies of a Bank
Règles de détermination des provisions pour éventualités d'une banque

contingency appropriation
crédit pour imprévus

contingency appropriation
allocation de crédits extraordinaires

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

implementation of appropriations | use of appropriations | utilisation of appropriations
exécution des crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall regularly review and, where appropriate, update their contingency plans.
Les États membres revoient régulièrement leurs plans d'urgence et les mettent à jour s'il y a lieu.

Member States shall, at an appropriate stage, consult all relevant stakeholders in the process of drawing up and keeping up to date the contingency plans.
Les États membres consultent, à un stade approprié, toutes les parties prenantes concernées lors du processus d'élaboration et d'actualisation des plans d'urgence.

In order to ensure that a comprehensive and credible valuation is carried out, the valuer should have access to any appropriate legal documentation, including to a list of all claims and contingent claims against the entity, classified according to their priority under normal insolvency proceedings.
Afin de garantir qu'une valorisation complète et crédible soit effectuée, l'évaluateur devrait avoir accès à toute documentation juridique appropriée, notamment à une liste de toutes les créances et créances éventuelles à l'égard de l'entité, classées selon leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

(4) For the purposes of this section, “Minister’s rules” means the Rules for the Determination of the Appropriations for Contingencies of a Bank issued under the authority of the Minister of Finance pursuant to section 308 of the Bank Act for the purposes of subsections (1) and (2) of this section.
(4) Pour l’application du présent article, les règles du ministre s’entendent des Règles de détermination des provisions pour éventualités d’une banque publiées sous l’autorité du ministre des Finances en application de l’article 308 de la Loi sur les banques pour l’application des paragraphes (1) et (2) du présent article.

They comprise for instance relevant information on government guarantees, non-performing loans, and liabilities stemming from the operation of public corporations, including, where appropriate, the likelihood and potential due date of expenditure of contingent liabilities.
Ils comprennent, par exemple, des informations pertinentes concernant les garanties publiques, les prêts improductifs et les passifs découlant de l’activité d’entreprises publiques, y compris, le cas échéant, la probabilité de réalisation des engagements conditionnels et la date potentielle de leur réalisation.

“Government Contingencies – Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous, urgent or unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and contributions not listed in the Estimates and the increase of the amount of grants listed in these, where those expenditures are within the legal mandate of a government organization, and authority to re-use any sums allotted for non-paylist requirements and repaid to this appropriation from other appropriations”.
Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits relativement à la feuille de paye et à d’autres besoins et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins autres que ceux de la feuille de paye, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.

This simply allows the Minister of Public Safety, in advance of any such contingency, to make appropriate planning, to put emergency plans in place for those types of contingencies that may evolve out of a war scenario.
Les dispositions permettent simplement au ministre de la Sécurité publique de planifier à l'avance, de mettre des plans d'urgence en place au cas où surviendrait une guerre.

3. Member States shall review these contingency plans as appropriate, particularly in the light of changes in the organisation of the competent authority and of experience, including experience gained from simulation exercises.
3. Les États membres réexaminent ces plans d'intervention, le cas échéant, en particulier à la lumière de changements dans l'organisation de l'autorité compétente et de l'expérience acquise, notamment lors d'exercices de simulation.

I suggested to the honourable senator that, as chairman of that particular group, would it not have been appropriate for him to sit down with the rest of the contingent to ask how we should respond as a contingent of the Canadian IPU to the issue on human rights; or on food; or on whether we should be promoting the Honourable Charles Caccia or someone else for the position that was vacant at that time, as opposed to stating a particular position?
Je voulais savoir si l'honorable sénateur, en tant que président d'un groupe, n'aurait pas dû s'asseoir avec les autres membres de ce groupe pour savoir comment il fallait réagir, en tant que délégation canadienne de l'Union interparlementaire canadienne, au sujet des droits de l'homme ou de la question alimentaire, ou encore s'il fallait proposer le sénateur Charles Caccia ou une autre personne au poste qui était alors vacant, au lieu d'adopter une position particulière?

We exercise the appropriate force contingent upon what is being directed at us in the communities we serve.
Nous utilisons la force appropriée en fonction des pressions qui sont exercées sur nous dans les communautés que nous servons.