Vertaling van "Approval a manufacturer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved establishment manufacturing compound feed
établissement agréé fabriquant des aliments composés pour animaux

approved establishment manufacturing compound feed
établissement agréé d'aliments composés pour animaux

approval of a manufacturer
agrément d'un fabricant

approve the placement of a child [ approve a request to place a child ]
autoriser le placement d'un enfant

approve a convention
approuver une convention

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design
approuver un modèle d’emballage

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

processing industry [ manufacturing industry | Manufacturing industries(STW) | manufacturing enterprises(UNBIS) ]
industrie de transformation [ industrie manufacturière | industrie transformatrice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.
Dans le cas d’une réception multiétape, le constructeur chargé d’une réception donnée est également responsable de la communication des informations sur les réparations en lien avec l’étape concernée tant au constructeur final qu’aux opérateurs indépendants.

6. In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information for the purposes of obtaining universal fuel-range type-approval, a restricted fuel-range type-approval or a fuel-specific type-approval, the manufacturer shall ensure compliance with the requirements set out in Section 1 of Annex I’.
6. Pour obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule aux fins d’obtenir la réception par type pour tous carburants, la réception par type pour une gamme restreinte de carburants ou la réception par type pour un carburant spécifique, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions correspondantes de la section 1 de l’annexe I».

(b) have written authorization from the holder of a design approval to manufacture that aeronautical product.
b) soit avoir l’autorisation écrite du titulaire d’une approbation de conception de construire ce produit aéronautique.

For example, if the manufacturer wants to make a significant change to a drug product that has already been approved, the manufacturer must file a supplemental new drug submission.
Par exemple, si le fabricant veut apporter un changement substantiel à unmédicament déjà approuvé, il doit soumettre une «présentation supplémentaire de drogue nouvelle».

Third, Health Canada authorities would be responsible for inspection and approval of manufacturing facilities, along with follow-up re-inspection.
Troisièmement, les autorités de Santé Canada seraient chargées d'inspecter et d'approuver les installations de fabrication, ainsi que d'effectuer les inspections de suivi.

What is the logic behind obtaining approval for manufacturing first, and then marketing?
Quelle est la logique d'obtenir d'abord l'autorisation de le fabriquer et de le mettre ensuite en marché?

1. In the event of step-by-step type-approval or of multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.
1. En cas de réception par type par étapes ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu'aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l'entité technique particuliers ou à l'étape particulière.

2. In the case of multi-stage type-approval, each manufacturer shall be responsible for the approval and conformity of production of the systems, components or separate technical units added at the stage of vehicle completion handled by the manufacturer.
2. Dans le cas d'une réception par type multiétape, chaque constructeur est responsable de la réception et de la conformité de la production des systèmes, des composants ou des entités techniques ajoutés lors de l'étape de construction du véhicule dont il est chargé.

7. When applying for EC type approval or national type approval, the manufacturer shall provide the type approval authority with proof of compliance with this Regulation relating to access to vehicle repair and maintenance information and to the information referred to in paragraph 5.
7. Lorsqu'il demande la réception CE ou la réception nationale, le constructeur fournit à l'autorité chargée de la réception une preuve de conformité aux dispositions du présent règlement pour ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien du véhicule et aux informations visées au paragraphe 5.

Fourth, Natural Resources Canada which maintains the authority to inspect and approve the manufacture, distribution and storage of explosives in Canada will be responsible for the application of measures to mark plastic explosives following the proclamation of this amendment.
Quatrièmement, Ressources naturelles Canada, qui conserve le pouvoir d'inspecter et d'approuver la fabrication, la distribution et le stockage des explosifs au Canada, sera responsable de l'application des mesures de marquage des explosifs plastiques après la proclamation de cette modification à la loi.