Vertaling van "Approximation VAT rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approximation of VAT rates
rapprochement des taux TVA

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

VAT rate
taux de TVA

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This situation, which contrasts with the general rules applicable to other consumer goods purchased in the internal market and which does not favour convergence of the VAT scheme applied to passenger cars, is the result of non-approximation of VAT rates.
Cette situation, qui contraste avec les règles générales applicables aux autres biens de consommation achetés dans le marché intérieur et qui ne favorise pas la convergence des régimes de TVA applicables aux voitures particulières, résulte de l'absence de rapprochement des taux de TVA.

To ensure the smooth functioning of the internal market, the rate of VAT should be approximated in all Member States.
Pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient d'harmoniser le taux de TVA en vigueur dans tous les États membres.

(2a) The period until 31 December 2010 should be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on abandoning its target of introducing a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, based on the principle of taxation in the country of origin and on an approach towards the approximation of VAT rates.
(2 bis) La période courant jusqu'au 31 décembre 2010 devrait être suffisamment longue pour permettre au Conseil d'aboutir à une conclusion sur l'abandon de son objectif visant à introduire un système définitif de taxation des transactions intra-communautaires fondé sur le principe de taxation dans le pays d'origine et sur une approche tendant au rapprochement des taux de TVA.

I would suggest to the Commission that it should undertake a detailed study of the impact, whether positive or possibly negative, of a gradual EU-wide approximation of VAT rates and their application.
Je suggérerais à la Commission d’entreprendre une étude détaillée de l’impact, qu’il soit positif ou négatif, d’un rapprochement progressif des taux de TVA à l’échelle de l’Union européenne et de leur application.

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community's long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.
(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l'objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine ; cela implique que l'on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.

(5) The Community's long term objective is moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a gradual continuation of a systematic and coherent approach towards approximation of VAT rates, as needed and to the extent that this appears necessary to eliminate distortions of competition.
(5) L'objectif à long terme de la Communauté est le passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine ; cela implique que l'on doit poursuivre progressivement dans la voie d'un rapprochement systématique et cohérent des taux de TVA, selon que de besoin et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour éliminer des distorsions de concurrence .

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community’s long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.
(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l’objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d’origine ; cela implique que l’on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.

1.2. In the context of its work programme for the introduction of a new common system of VAT for the single market, and in its report on rates, the Commission has emphasised the importance of approximating VAT rates within a harmonised structure in order to enable a common system of VAT to be introduced.
1.2. Dans le cadre de son programme de travail pour l'introduction d'un nouveau système commun de TVA pour le Marché unique et dans son rapport sur les taux, la Commission a insisté sur l'importance d'un rapprochement des taux de TVA au sein d'une structure harmonisée, pour permettre la mise en place d'un système commun de TVA.

1.2.3. Consequently, this proposal is aimed at paving the way for the harmonisation of rates that is necessary in the context of the existing VAT system and, at the same time, preparing the next steps towards a gradual approximation of rates in order to permit the introduction of the common VAT system.
1.2.3. Par conséquent, la présente proposition vise à préparer l'harmonisation des taux qui est nécessaire dans le cadre du régime actuel de TVA tout en préparant les prochaines étapes vers un rapprochement progressif des taux de façon à permettre la mise en place du système commun de TVA.

The EU authorities are abolishing tax controls at internal frontiers for all transactions carried out between Member States, approximating the value-added tax (VAT) rates applicable to those transactions and making provision for a transitional phase of limited duration that will ease the transition to the definitive arrangements for the taxation of trade between Member States.
Les instances européennes suppriment les contrôles fiscaux aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre les États membres, rapprochent les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de ceux-ci et aménagent, pour une durée limitée, une période transitoire pour faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres.