Vertaling van "tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a tax rate of 0% applies to the part of the company's monthly turnover below PLN 17 million (approximately €3.92 million), a tax rate of 0.8% is levied on the part of the company's monthly turnover between PLN 17 million and PLN 170 million (approximately €39.2 million), and a tax rate of 1.4% is levied on the part of the company's monthly turnover above PLN 170 million.
un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

Several Member States with relatively high personal tax rates have introduced low-tax regimes for this group of employees, usually in the form of a flat-rate tax, as a means to attract specific categories of skilled workers and experts.
Plusieurs États membres qui appliquent des taux d'imposition relativement élevés ont introduit des régimes à fiscalité plus faible pour ce groupe de salariés, généralement sous forme d'une taxe forfaitaire, afin d'attirer des catégories spécifiques de travailleurs qualifiés et d'experts.

With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.
Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.

a tax exemption applies to the part of the company's turnover below PLN 17 million (approximately €4.02 million); a tax rate of 0.8% applies on the part of the company's turnover between PLN 17 million and 170 million (approximately €40.2 million); and a tax rate of 1.4% applies on the turnover in excess of PLN 170 million (approximately €40.2 million).
une exonération fiscale appliquée à la partie du chiffre d'affaires de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 4,02 millions d'EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d'affaires de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 40,2 millions d'EUR), et un taux de 1,4 % appliqué à la partie du chiffre d'affaires de la société supérieure à 170 millions de PLN (environ 40,2 millions d'EUR).

– (DE) Minimum value added tax rates are one aspect of the efforts to harmonise European tax rates. However, we must oppose these moves towards harmonisation.
– (DE) La fixation de taux minimaux de TVA fait partie des efforts d’harmonisation des taux d’imposition européens, efforts auxquels nous devons nous opposer, car ces tentatives pourraient avoir pour objectif sous-jacent d’établir la souveraineté fiscale de l’UE.

Tax rates shall be set in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions, and the annual burden of carbon dioxide-based taxation shall rise accordingly, in line with increasing carbon dioxide output. Taxes shall be designed to be technology neutral and shall be applied uniformly to all categories of vehicle.
Les taxes doivent être technologiquement neutres et s'appliquer uniformément à toutes les catégories de véhicules.

All the changes mentioned have the effect of reducing the tax burden on higher income earners, while the tax burden is increasing at the opposite end of the income scale. This result is the effect of lowering corporation tax, cutting top income tax rates and switching to a dual income tax system, and of the general shift of emphasis from direct to indirect taxation.
Tous ces changements soulagent les personnes à haut revenu tout en accroissant la charge fiscale sur les bas salaires. C'est l'effet que tendent à produire la baisse des impôts sur les sociétés, la réduction des taux d’imposition maximaux et le glissement général des impôts directs vers les impôts indirects.

The average corporation tax rate, for example, fell by a total of 15 percentage points across the old EU from the end of the 1980s onwards. One demonstration of the fact that these cuts are not by any means nominal is to be found in a long-term study by the University of Mannheim, according to which the amount of tax effectively paid by the 50 biggest European conglomerates fell from 36% in 1988 to a mere 31% in 2000, which means that billions of euros in public revenue have been given away and wasted.
Depuis la fin des années 80, le taux d’imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d’un total de 15 points à travers l’ancienne UE. L’étude à long terme effectuée par l’université de Mannheim prouve que ces réductions ne sont en aucun cas nominales. Selon cette étude, l’impôt effectivement payé par les 50 plus grands conglomérats européens a chuté de 36% en 1988 à 31% en 2000, ce qui signifie que plusieurs milliards d’euros de recettes de l’État ont été distribués et gaspillés.

But none of us here doubt the importance of your role because a domestic Euroland government faced with reviving a faltering economy has very few weapons at its disposal. It has no power to set interest rates, no power over exchange rates, little power over government spending restricted by the Stability Pact and, if many people in this Parliament had their way, it would have no power over its own tax rates.
Quant à fixer un taux à même également de servir une économie britannique obstinément divergente, c'est là une gageure. Quoi qu'il en soit, personne ici ne doute de l'importance de votre rôle car tout gouvernement national au sein de l'Euroland se trouve relativement désarmé face à un tel défi : redonner vie à une économie vacillante. Il ne dispose d'aucun pouvoir pour fixer les taux d'intérêts, d'aucune influence sur les taux de change et d'un pouvoir restreint sur les dépenses publiques limitées par le pacte de stabilité. En outre, si l'on suivait l'avis de nombreuses personnes dans cette Assemblée, les gouvernements n'auraient rien à dire non plus sur leurs taux d'imposition.