Traduction de «Arctic Mining Industry Emission Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arctic Mining Industry Emission Guidelines
Lignes directrices sur les émissions des mines de l'Arctique

Asphalt Paving Industry Emission Guidelines
Lignes directrices nationales sur les émissions de l'industrie de la préparation des revêtements bitumineux

Cement Industry National Emission Guidelines
Lignes directrices nationales sur les émissions de l'industrie cimentière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].
Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

Many of the provisions are directly inspired by EU legislation, including the ban on primary mining, the list of mercury-added products and mercury-using industrial processes that will be phased-out, as well as the use of best available techniques (BAT) to prevent and control unintentional industrial emissions of mercury into the air.
De nombreuses dispositions sont directement inspirées de la législation européenne, notamment l'interdiction de l'extraction primaire, la liste des produits contenant du mercure ajouté et des procédés industriels utilisant du mercure qui seront progressivement abandonnés, ainsi que l'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) pour éviter et limiter les émissions industrielles non intentionnelles de mercure dans l'atmosphère.

19. Believes that the mining industry could and should make valuable contributions to climate change mitigation through technology transfer and responsible investment; stresses, in particular, that large-scale mining companies can potentially provide the know-how for emission mitigation in the small and medium-sized mining sector; reiterates its call on the EU to seek agreements on climate financing, technology transfer and capacity building and to upgrade its assistance to developing countries for CO2 emission reduction;
19. est convaincu que l'industrie minière peut et doit contribuer de manière significative à l'atténuation du changement climatique par un transfert technologique et des investissements responsables; insiste en particulier sur le fait que les grandes entreprises minières pourraient transmettre leur savoir-faire en matière de réduction des émissions au secteur minier à petite et moyenne échelle; invite une nouvelle fois l'Union à tenter de parvenir à des accords en matière de financement de la lutte contre le changement climatique, de transfert technologique et de renforcement des capacités et à accroître son assistance aux pays en développement en matière de réduction des émissions de CO2;

19. Believes that the mining industry could and should make valuable contributions to climate change mitigation through technology transfer and responsible investment; stresses, in particular, that large-scale mining companies can potentially provide the know-how for emission mitigation in the small and medium-sized mining sector; reiterates its call on the EU to seek agreements on climate financing, technology transfer and capacity building and to upgrade its assistance to developing countries for CO2 emission reduction;
19. est convaincu que l'industrie minière peut et doit contribuer de manière significative à l'atténuation du changement climatique par un transfert technologique et des investissements responsables; insiste en particulier sur le fait que les grandes entreprises minières pourraient transmettre leur savoir-faire en matière de réduction des émissions au secteur minier à petite et moyenne échelle; invite une nouvelle fois l'Union à tenter de parvenir à des accords en matière de financement de la lutte contre le changement climatique, de transfert technologique et de renforcement des capacités et à accroître son assistance aux pays en développement en matière de réduction des émissions de CO2 ;

6. Calls on the Commission to make a comprehensive review of existing legislation and, if appropriate, to bring forward proposals to ensure that the provisions of the Environmental Impact Assessment Directive adequately cover the specificities of shale gas exploration and extraction, to include hydraulic fracturing in Annex III to the Environmental Liability Directive, to require adequate financial security or insurance to cover environmental damages, and to have shale gas extraction included under the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU) and made subject to the requirements regarding Best Available Techniques, in addition to the waste water treatment requirements under the Mining Waste Directive;
6. invite la Commission à procéder à un examen détaillé de la législation existante et à déposer le cas échéant des propositions visant à garantir que les dispositions de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement couvrent adéquatement les spécificités de l'exploration et de l'extraction de gaz de schiste, à inclure la fracturation hydraulique dans l'annexe III de la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à demander une garantie financière appropriée ou une assurance couvrant les dommages environnementaux, et à ajouter l'extraction de gaz de schiste dans la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) et à la soumettre aux exigences relatives aux meilleures techniques disponibles, ainsi qu'aux exigences en matière de traitement des eaux usées en vertu de la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive;

The emission factor shall be determined from stoichiometric ratios as laid down in section 2 of Annex VI. The determination of the amount of CaCO and MgCO in the relevant input material shall be carried out using best industry practice guidelines.
Le facteur d’émission est déterminé à partir des rapports stœchiométriques indiqués à la section 2 de l’annexe VI. La quantité de CaCO et de MgCO contenue dans les matières entrantes est déterminée selon les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

Emissions from combustion of fossil fuels in manufacturing industries, construction and mining and quarrying (except coal mines and oil and gas extraction) including combustion for the generation of electricity and heat (IPCC source category 1A2).
Émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles dans l'industrie manufacturière, la construction et les industries extractives (sauf les mines de charbon et l'extraction de pétrole et de gaz), y compris la combustion destinée à la production d'électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2 du GIEC).

It is our industrial emissions that have led directly to acute climate change in the region, and we now threaten to impose our values and our traditions on the peoples of the Arctic at this very sensitive moment.
Ce sont nos émissions industrielles qui ont entraîné directement un profond changement climatique dans la région et nous menaçons maintenant d’imposer nos valeurs et nos traditions aux citoyens de l’Arctique en cette période très sensible.

5. States that mining companies should operate according to the same basic guidelines and rules independently of where they operate; encourages the mining industry, in cooperation with relevant NGOs and stakeholders, to develop a code of conduct including public participation and independent third party verification as two of its essential components, based on the improved EU practice resulting from forthcoming modifications of EU environmental legislation and instruments;
5. affirme que les compagnies minières devraient fonctionner selon les mêmes principes et règles de base, indépendamment du lieu où elles exercent leur activité; encourage l'industrie minière - en coopération avec les ONG et autres acteurs concernés - à élaborer un code de conduite, fondé sur les pratiques améliorées de l'UE, découlant des modifications qui seront prochainement apportées à la législation et aux instruments communautaires dans le domaine de l'environnement;