Vertaling van "Area subject to a building ban " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area subject to a building ban | zone non aedificandi
zone non aedificandi

building area [ floor area of a building | area of building ]
aire de bâtiment

coverage [ covered surface | covered area | site coverage | building coverage | area of a building | built-up surface ]
surface construite [ emprise au sol ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having all entry bans introduced in SIS would help prevent the re-entry into the Schengen area of irregular migrants that were subject to an entry ban issued by a Member State through another Member State.
L'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée contribuerait à empêcher les migrants en situation irrégulière qui ont fait l'objet d'une interdiction d'entrée imposée par un État membre de pénétrer à nouveau dans l'espace Schengen en passant par un autre État membre.

These projects are primarily designed to define and build up a European dimension within specific academic subject areas or other questions of common interest thanks to cooperation between faculties or departments within universities and university associations (and in certain cases professional associations).
Le but principal de ces projets est de définir et de développer une dimension européenne au sein de disciplines académiques spécifiques ou d'autres questions d'intérêt commun grâce à la coopération entre les facultés ou les départements des universités et les associations universitaires (et dans certains cas les associations professionnelles).

10. Where a mail delivery service is inaugurated or extended to serve an area, delivery shall be effected to buildings in that area, subject to the following conditions:
10. Lorsqu’un service de livraison est introduit dans un secteur donné, la livraison du courrier est assurée aux immeubles de ce secteur, sous réserve des conditions suivantes :

16 (1) Subject to subsection (2), the issuance of a building permit is deemed to include permission to fell trees within an area bounded by a line 10 feet outside the proposed perimeter walls of the building and within the area of any vehicular driveway.
16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la délivrance d’un permis de construction est censée autoriser à abattre des arbres dans une étendue bornée par une ligne passant à 10 pieds à l’extérieur des murs projetés du bâtiment et dans les limites de toute allée pour véhicules.

When ordinary people break the law, subject to publication bans covering young offenders and witnesses, subject to that narrow area, their wrongdoings are made public.
Quand les citoyens ordinaires enfreignent la loi, les gestes qu'ils ont posés sont rendus publics, sauf lorsqu'il s'agit de jeunes témoins et contrevenants, dont l'identité est protégée par des ordonnances de non-publication.

The Council conclusions, building on the Commission communication on this subject (7363/11), presented in March 2011, address in particular the following priority areas for action in favour of energy efficiency: the public sector, buildings, industry and the energy sector, transport and ways to support favourable consumer choices.
Dans ses conclusions, le Conseil, s'appuyant sur la communication de la Commission sur ce sujet (doc. 7363/11) présentée en mars 2011, aborde en particulier les domaines d'action qui ont été recensés comme prioritaires en matière d'efficacité énergétique, à savoir: le secteur public, les bâtiments, l'industrie et le secteur de l'énergie, les transports ainsi que les manières de soutenir les choix judicieux des consommateurs.

I would like to mention a few of the elements provided for in the code we adopted: we banned the use of the most toxic pesticides on grassy areas in public, semi-public and municipal greenspaces; we banned the use of nearly all pesticides in and around early childhood centres and elementary and high schools, which is exactly what the NDP motion calls for; we created a specific regulation governing the use of certain pesticides that are still authorized; and we banned certain aerosol treatments inside buildings.
Je ne mentionnerai que quelques éléments prévus par le code que nous avons adopté: l'interdiction d'appliquer les pesticides les plus nocifs sur les surfaces gazonnées des espaces verts publics, parapublics et municipaux; l'interdiction d'appliquer la quasi-totalité des pesticides à l'intérieur et à l'extérieur des centres de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires, ce qui est exactement ce que la motion du NPD indique; une règle particulière pour l'application de certains pesticides dont l'utilisation demeure autorisée; l'interdiction d'effectuer certains traitements aérosols à l'intérieur des bâtiments.

Community vessels which fish with driftnets in this area will be subject to economic and technical constraints necessitating a phasing-out period before a total ban on this gear by 1 January 2008.
Les navires communautaires pratiquant dans cette zone la pêche aux filets dérivants feront l'objet de contraintes économiques et techniques imposant une période d'élimination progressive, avant une interdiction totale de ces engins d'ici au 1er janvier 2008.

A plan to build 7 factory outlet centres, representing a total area of 100,000 m , was subjected to these principles, and the number of centres was reduced to 2, with smaller retail surface areas.
Un projet de construction de 7 magasins d'usine, représentant une surface totale de 100 000 m a été analysé selon ces principes, et le nombre de centre a été réduit à 2, avec une surface commerciale réduite.