Traduction de «Arrival notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrival notice [ advice of arrival ]
avis d'arrivée

arrival notice message | IFTMAN
avis d'arrivée | IFTMAN

expected arrival notice
avis d'arrivée prévue

notice of arrival | arrival notice | advice of arrival
avis d'arrivée

waiver of notice of arrival (rail)
dispense d'avis d'arrivee

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

advance notice of arrival
avis préalable d'arrivée [ avis d'arrivée ]

waiving of notice of arrival
dispense d'avis d'arrivée

formal notice | notice | notice to pay or perform
mise en demeure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a general rule, Commission departments will investigate complaints with a view to arriving at a decision to issue a formal notice or to close the case within not more than one year from the date of registration of the complaint by the Secretariat-General.
En règle générale, les services de la Commission instruisent les plaintes enregistrées en vue d'aboutir à une décision de mise en demeure ou de classement dans un délai maximum d'un an à dater de l'enregistrement de la plainte par le Secrétariat général.

13.1 A crew member arriving in Canada aboard a freight train and who has goods in his actual possession or that form part of his baggage shall give to the chief officer of customs at the proposed place of arrival in Canada, at least two hours prior to the arrival, notice by radio or telephone of the proposed time and place of arrival in Canada.
13.1 Un membre d’équipage arrivant au Canada à bord d’un train de marchandises qui a des marchandises en sa possession effective ou des marchandises faisant partie de ses bagages doit aviser par radio ou par téléphone l’agent en chef des douanes de l’endroit prévu d’arrivée au Canada, au moins deux heures avant l’arrivée, de l’heure et de l’endroit prévus de son arrivée.

13 (1) The owner or person in charge of any aircraft, vessel or railroad train that is intended to be used to transport 30 or more persons to Canada on other than a regular schedule or pre-determined charter schedule shall give to the chief officer of customs at the proposed place of arrival in Canada, at least 72 hours prior to the arrival, notice in writing of the proposed time and place of arrival in Canada.
13 (1) Le propriétaire ou la personne responsable d’un aéronef, d’un navire ou d’un train devant être utilisé pour le transport vers le Canada de 30 personnes ou plus et ne suivant pas un horaire fixe ni un horaire d’affrètement déterminé d’avance, doit aviser par écrit l’agent en chef des douanes de l’endroit prévu d’arrivée au Canada, au moins 72 heures avant le moment d’arrivée, de l’heure et de l’endroit prévus pour l’arrivée au Canada.

When the presence of the border guards is not assured at all times in the aerodrome, the manager of the aerodrome shall give adequate notice to the border guards about the arrival and the departure of aircrafts on flights from or to third countries.
Lorsque la présence de gardes-frontières n’est pas assurée en permanence dans un aérodrome, le directeur de l’aérodrome informe suffisamment à l’avance les gardes-frontières de l’arrivée et du départ d’aéronefs en provenance ou à destination de pays tiers.

(2) Notice of dishonour may be waived before the time of giving notice has arrived or after the omission to give due notice.
(2) La renonciation peut intervenir avant la date où l’avis de refus doit être donné ou postérieurement à son omission.

I was looking forward to his comments when he entered the House because one notices when the Minister of Finance arrives and we especially notice it on budget day of course.
J’avais hâte d’entendre ce qu’il avait à dire lorsqu’il est entré à la Chambre, car l’arrivée du ministre des Finances est toujours remarquée, surtout le jour du budget, bien entendu.

2.2.3. When the presence of the border guards is not assured at all times in the aerodrome, the manager of the aerodrome shall give adequate notice to the border guards about the arrival and the departure of aircrafts on flights from or to third countries.
2.2.3. Lorsque la présence de garde-frontières n'est pas assurée en permanence dans un aérodrome, le directeur de l'aérodrome informe suffisamment à l'avance les garde-frontières de l'arrivée et du départ d'aéronefs en provenance ou à destination de pays tiers.

5. Member States may require the exporter to give advance notice of the arrival of the consignment at the exit point to the official veterinarian at the exit point.
5. Les États membres peuvent exiger de l'exportateur qu'il avertisse au préalable le vétérinaire officiel du point de sortie de l'arrivée du lot.

At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".
A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...