Traduction de «Artistic and literary property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

literary and artistic property [ artistic and literary property ]
propriété littéraire et artistique [ propriété artistique et littéraire ]

literary property | literary rights
propriété littéraire

Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]
programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]

The Swedish Joint Committee for Artistic and Literary Professionals
The Swedish Joint Committee for Artistic and Literary Professionals

International Committee for the Diffusion of Arts and Literature through the Cinema [ International Committee for the Diffusion of Artistic and Literary Works by the Cinema | International Committee of Film and Culture ]
Comité international pour la diffusion des arts et des lettres par le cinéma [ CIDALC | Comité international pour la diffusion artistique et littéraire par le cinéma | Comité international pour la diffusion des arts, des lettres et des sciences par le cinématographe ]

Special Regulations on the protection of literary property rights
Règlement spécial concernant la protection des droits de propriété intellectuelle

literary property
propriété littéraire

literary and artistic property
propriété littéraire et artistique

Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act
Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

property maker & designer | scenic artist & prop maker | prop maker | scenic painter and prop maker
accessoiriste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programme objectives have contributed to the aims set out in Article 167, whereby the action of the Union shall support and supplement the action of Member States in improving the knowledge and dissemination of cultural heritage of European significance, conserving and safeguarding cultural heritage of European significance, non–commercial cultural exchanges, and artistic and literary creation.
Les objectifs du programme ont contribué aux objectifs énoncés à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel l’action de l’Union doit appuyer et compléter l’action des États membres axée sur l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne, les échanges culturels non commerciaux et la création artistique et littéraire.

The processing of personal data solely for journalistic purposes, or for the purposes of academic, artistic or literary expression should be subject to derogations or exemptions from certain provisions of this Regulation if necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the right to freedom of expression and information, as enshrined in Article 11 of the Charter.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel uniquement à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, il y a lieu de prévoir des dérogations ou des exemptions à certaines dispositions du présent règlement si cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à la liberté d'expression et d'information, consacré par l'article 11 de la Charte.

2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the freedom of expression and information.
2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information.

1. Member States shall by law reconcile the right to the protection of personal data pursuant to this Regulation with the right to freedom of expression and information, including processing for journalistic purposes and the purposes of academic, artistic or literary expression.
1. Les États membres concilient, par la loi, le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement et le droit à la liberté d'expression et d'information, y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire.

B. whereas Article 167 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) states that the European Union shall promote the flowering and diversity of the cultures of the Member States, particularly through artistic and literary creation;
B. considérant que l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) dispose que l'Union européenne contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité, notamment par l'intermédiaire de la création artistique et littéraire;

3. Underlines the importance of Article 9 of Directive 95/46/EC, which obliges Member States to provide for exemptions from data protection rules when personal data are used solely for journalistic purposes or the purpose of artistic or literary expression; in this context calls on the Commission to ensure that these exemptions are maintained and that every effort is made to evaluate the need for developing these exceptions further in the light of any new provisions in order to protect freedom of the press;
3. souligne l'importance de l'article 9 de la directive 95/46/CE, qui oblige les États membres à prévoir des exemptions aux règles en matière de protection des données quand des données à caractère personnel sont utilisées exclusivement à des fins journalistiques ou à des fins d'expression artistique ou littéraire; invite dans ce contexte la Commission à veiller à ce que ces dérogations soient maintenues et que tous les efforts soient déployés pour évaluer la nécessité d'étendre ces dérogations à la lumière de toutes les nouvelles dispositions afin de protéger la liberté de la presse;

- artistic and literary creation, including in the audiovisual sector.
- la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel.

I would simply like, therefore, to call on the Commission, when drawing up this proposal, not to make the same mistake as the Bolkestein proposal, which, as we know, has today even been one of the elements used to argue against the approval of the European Constitution in the referenda, but rather to seek a system that links the need for harmonisation in this field with the protection of a basic service, the protection of intellectual property and of artistic and literary creation.
Je voudrais donc tout simplement inviter la Commission à ne pas commettre, lorsqu’elle élaborera cette proposition, les mêmes erreurs que celles commises dans le cadre de la proposition Bolkestein, qui - comme nous le savons - a même été exploitée pour argumenter contre l’adoption de la Constitution européenne lors des référendums, et à plutôt rechercher un système qui associe la nécessaire harmonisation dans ce domaine avec la protection d’un service de base, la protection de la propriété intellectuelle et de la création artistique et littéraire.

Article 128 also refers to the cultural heritage and to artistic and literary creation, and this report has taken these two pairs of contrasting concepts, European identity/national diversity and heritage/artistic creation as its basis.
D'autre part l'article se réfère au patrimoine et aux arts vivants. Ce sont ces deux binômes identité européenne / diversités nationales et patrimoine / arts vivants qui constituent le cadre dans lequel nous développerons notre rapport.