Vertaling van "Artists Protection Fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Artists Protection Fund
Fonds d'indemnisation des artistes

Artists' Provident Fund
Caisse de prévoyance des artistes

pension protection fund
fonds de protection des retraites

Canadian Artists Forestry Fund
Canadian Artists Forestry Fund

Canadian Investor Protection Fund [ National Contingency Fund ]
Fonds canadien de protection des épargnants [ Fonds national de prévoyance ]

Joint Baltic Environmental Protection Fund
fonds commun de protection de l'environnement de la mer Baltique

coordinate funding process | provide funding for projects | ensure artistic project is funded | ensure funding for artistic project
assurer le financement d'un projet artistique

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products
Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Will the Deputy Prime Minister explain to those applicants for government funding how their names can be protected from Liberal kickback artists?
Le vice-premier ministre expliquera-t-il à ceux et celles qui demandent des fonds au gouvernement comment leurs noms peuvent être protégés des spécialistes des pots-de-vin libéraux?

As for artists, it was our government that increased funding to the Canada Council for the Arts by 20%, and our government that is protecting these investments more than any other government with budget 2012, which the hon. member voted against.
En ce qui a trait aux artistes, c'est notre gouvernement qui a augmenté de 20 p.100 le financement du Conseil des arts du Canada et c'est lui qui protège chacun de ses investissements à un niveau sans précédent dans le budget de 2012, budget contre lequel a voté l'honorable député.

– (NL) The Dutch Labour Party (Socialist Group in the European Parliament) supports the amended proposal because it contains a significant number of positive elements for artists, such as protection for the integrity of the artist and the fund for session musicians.
– (NL) Le parti travailliste néerlandais (groupe socialiste au Parlement européen) soutient la proposition amendée, car elle contient un nombre considérable d’éléments positifs pour les artistes, comme la protection de l’intégrité de l’artiste et le fonds destiné aux musiciens de studio.

20. Urges the Commission to carry out a survey analysing measures by the Member States to earmark some of the revenue generated by the payment of equitable compensation owing to the holders of copyrights and associated rights as aid towards creative activity and the social and financial protection of artists and to analyse the legal instruments and tools which could be used to provide funding for the protection of living European artists;
20. invite la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les États membres en vue de consacrer une partie des revenus générés par la perception du droit à une compensation équitable revenant aux titulaires de droits d'auteur et de droit voisins à l'aide à la création et à la protection sociale et financière des artistes, et d'analyser les instruments juridiques et les outils qui pourraient être utilisés afin de contribuer à un financement de la protection des artistes vivants européens;

20. Urges the Commission to carry out a survey analysing measures by the Member States to earmark some of the revenue generated by the payment of equitable compensation owing to the holders of copyrights and associated rights for aid to creative activity and the social and financial protection of artists and to analyse the legal instruments and tools which could be used to contribute to funding for the protection of living European artists;
20. invite la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les États membres en vue de consacrer une partie des revenus générés par la perception du droit à une compensation équitable revenant aux titulaires de droits d'auteur et de droit voisins à l'aide à la création et à la protection sociale et financière des artistes, et d'analyser les instruments juridiques et les outils qui pourraient être utilisés afin de contribuer à un financement de la protection des artistes vivants européens;

Our final recommendation is that you renew funding for the Coalition for Cultural Diversity and Canada's contribution to UNESCO meetings on the International Convention on the Protection of the Diversity of Cultural Contents and Artistic Expressions.
Enfin, nous recommandons que vous renouveliez vos engagements financiers en faveur de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle ainsi que la contribution du Canada aux fins des réunions de l'UNESCO pour la Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

However, in order to ensure content renewal, the Act must provide adequate protection for artistic works: the creation, funding, production and dissemination of such works.
Mais pour assurer le renouvellement du contenu, la loi doit protéger adéquatement les oeuvres: leur création, leur financement, leur production et leur diffusion.

This fund, which would help national economies in the Americas face the impact of economic integration in areas such as employment, infrastructure development, health, education, social and environmental protection, has gained strong support from the Quebec government, the FTQ, the CSQ, the CEQ, the Conseil du patronat du Québec, the Manufacturiers et exportateurs du Québec, the UPA, the Union des artistes, the Union des écrivaines et écrivains québécois, the Mouvement national des Québécoises et des Québécois, the Société Saint-Jean-Baptiste, the Association québécoise des organismes de coopération internationale, the Fédération étudiante collégiale du Québec and the Fédération étudiante universitaire du Québec.
Ce fonds, qui permettrait aux économies nationales des Amériques de s'adapter aux impacts de l'intégration économique dans des domaines tels que ceux de l'emploi, du développement des infrastructures, de la santé, de l'éducation, de la protection sociale et de l'environnement, a reçu plusieurs appuis de taille, on s'en rappellera, comme celui du gouvernement du Québec, de la FTQ, de la CSQ, de la CEQ, du Conseil du patronat du Québec, des Manufacturiers et exportateurs du Québec, de l'UPA, de l'Union des artistes, de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, du Mouvement national des Québécoises et des Québécois, de la Société Saint-Jean-Baptiste, de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, de la Fédération étudiante collégiale du Québec et de la Fédération étudiante universitaire du Québec.

Firstly, the opportunities for carrying out projects in the cultural sphere under the structural funds must be increased, thereby ensuring that protection of the historical and artistic heritage, support for cultural production, the full recognition of cultural 'trades', etc. become one of the major areas of action under the funds in order to promote stronger and more balanced socio-economic development.
D'une part, il faut accroître la possibilité d'accomplir des actions dans le domaine culturel dans le cadre des fonds structurels en faisant de la protection du patrimoine historique et artistique, du soutien à la production culturelle et de la pleine reconnaissance des "métiers" de la culture, etc., un des pivots de l'action des fonds en vue de favoriser un développement social et économique plus solide et plus équilibré.