Vertaling van "As Design Parts List " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As Design Parts List
ADPL

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

assembly parts list
nomenclature d'assemblage

accessory assembly parts list
nomenclature des accessoires équipés

parts list with quotation
nomenclature chiffrée

parts list index manual
index des pièces de rechange

parts list
liste des pièces de rechange | liste de pièces de rechange

As Built Parts List
ABPL

illustrated parts list | IPL
liste illustrée des pièces de rechange

list designation | designation of a list
dénomination de la liste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of Member States (DE, FI, FR, NL and the UK) may rely on stand-still clauses, hence applying less rigorous criteria for the national designation, and the UK makes use of the possibility to designate part of a country as safe, or a country or part of a country as safe for a specified group of persons.
Un certain nombre d'États membres (DE, FI, FR, NL et UK) peuvent s'appuyer sur des clauses de statu quo, en appliquant ainsi des critères moins rigoureux pour la désignation nationale, et le Royaume-Uni use de la possibilité de désigner comme sûre une portion du territoire ou de désigner comme sûr un pays ou une partie du territoire de ce dernier pour un groupe particulier de personnes.

9. Paragraphs 1 and 2 shall not prevent a designated entity listed in Annex II, for a period of two months after the date of its designation, from making a payment from frozen funds or economic resources received by such entity after the date of its designation, where such payment is due under a contract in connection with the financing of trade, provided that the relevant Member State has determined that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1 or 2.
9. Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas à une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, pour une durée de deux mois à compter de la date de son inscription sur ladite liste, d'effectuer un paiement avec des fonds ou ressources économiques gelés que cette entité a reçus après la date de son inscription, lorsqu'un tel paiement est dû au titre d'un contrat dans le cadre du financement d'échanges commerciaux, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.

6. Paragraph 1 shall not prevent a designated entity listed in Annex II, for a period of two months after the date of its designation, from making a payment from frozen funds or economic resources received by such entity after the date of its designation, where such payment is due under a contract in connection with the financing of trade, provided that the relevant Member State has determined that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1.
6. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, pour une durée de deux mois à compter de la date de son inscription sur ladite liste, d'effectuer un paiement avec des fonds ou ressources économiques gelés que cette entité a reçus après la date de son inscription, lorsqu'un tel paiement est dû au titre d'un contrat dans le cadre du financement d'échanges commerciaux, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1.

‘5a. Paragraph 1 shall not prevent a designated entity listed in Annex II, for a period of two months after the date of its designation, from making a payment from frozen funds or economic resources received by such entity after the date of its designation, where such payment is due under a contract in connection with the financing of trade, provided that the relevant Member State has determined that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1’.
«5 bis. Le paragraphe 1 n’interdit pas à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe II, pour une durée de deux mois à partir de la date de son inscription sur ladite liste, d’effectuer un paiement avec des fonds ou ressources économiques gelés que cette entité a reçus après la date de son inscription, lorsqu’un tel paiement est dû au titre d’un contrat dans le cadre du financement d’échanges commerciaux, dès lors que l’État membre concerné s’est assuré que le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1».

This part lists types of rolling stock the driver is authorised to drive, following an assessment of competences listed in Annex V to Directive 2007/59/EC.
Cette partie est réservée à la liste des types de matériel roulant que le conducteur est habilité à conduire, à la suite d’une évaluation des compétences énoncées à l’annexe V de la directive 2007/59/CE.

This part lists the infrastructure on which the driver is authorised to drive following an assessment of the competencies listed in Annex VI points (1) to (7) to Directive 2007/59/EC.
Cette partie concerne la liste des infrastructures sur lesquelles le conducteur est habilité à conduire à la suite d’une évaluation des compétences énoncées à l’annexe VI, points 1 à 7, de la directive 2007/59/CE.

However, the designation ‘starch’ listed in Annex I must always be complemented by the indication of its specific vegetable origin, when that ingredient may contain gluten,’.
Toutefois, la désignation “amidon” figurant à l’annexe I doit toujours être complétée par l’indication de son origine végétale spécifique, lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten,».

designated part of a large lot in order to apply the sampling method on that designated part.
la partie d'un lot de grande taille désignée afin d'y appliquer le mode de prélèvement.

However, the designation "starch" listed in Annex I must always be complemented by the indication of its specific vegetable origin, when that ingredient may contain gluten,
toutefois, la désignation "amidon" figurant à l'annexe I doit toujours être complétée par l'indication de son origine végétale spécifique, lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten,