Vertaling van "Assessment Services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risk assessment service
service d'évaluation de risques

acid rain monitoring, controlling and damage assessment services
services de surveillance des pluies acides, de contrôle et d'évaluation des dommages

Assessment Services [ Assessments Branch | Assessments ]
Service des cotisations [ Direction des cotisations | Cotisations ]

undertake risk assessment of a social service user | undertake risk assessments of social service users | conduct risk assessment of scial service users | undertake risk assessment of social service users
réaliser une évaluation des risques des usagers des services sociaux

assess social service users' situations | identify healthcare service users needs | assess social service users' situation | assess social service user's situation
évaluer la situation d’un usager des services sociaux

examine social service plan | review social service schedule | assess social service plans | review social service plan
examiner les plans des services sociaux

Waste removal service assessment
évaluation du service d'enlèvement des déchets

Service Assessment (report on local staff)
Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant les agents locaux)

Behavior assessment battery
behavior assessment battery

Behavior assessment of the dysexecutive syndrome
behavior assessment of the dysexecutive syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services).
La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services).

EU action will support national measures to deliver accessible, non-discriminatory health services and facilities; promote awareness of disabilities in medical schools and in curricula for healthcare professionals; provide adequate rehabilitation services; promote mental health services and the development of early intervention and needs assessment services.
À travers son action, l’Union soutiendra les mesures nationales visant à fournir des services et des équipements de santé accessibles et non discriminatoires, à sensibiliser au handicap les écoles de médecine et les établissements de formation des professionnels de la santé, à mettre en place des services de réadaptation appropriés et à soutenir les services de santé mentale ainsi que la mise sur pied de services d’intervention précoce et d’évaluation des besoins.

31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;
31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co- rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s'assurer de l'existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) nº 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

(35) Since it is necessary to ensure a uniformly high level of performance of bodies performing conformity assessment of products covered by this Directive throughout the Union, and since all such bodies should perform their functions at the same level and under conditions of fair competition, obligatory requirements should be set for conformity assessment bodies wishing to be notified in order to provide conformity assessment services under this Directive.
(35) Étant donné qu'il est nécessaire d'assurer, dans l'ensemble de l'Union, un niveau uniformément élevé de performance des organismes chargés de l'évaluation de la conformité des produits couverts par la présente directive et que tous ces organismes devraient fonctionner de manière homogène et dans des conditions de concurrence loyale, il convient de fixer des exigences obligatoires pour les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés en vue de fournir des services d'évaluation de la conformité au titre de la présente directive.

a description of the conformity assessment services that the technical service undertakes in the framework of the applicable regulatory acts and a list of the regulatory acts for which the technical service applies for designation, including limits of capability where applicable.
une description des services d’évaluation de la conformité que le service technique met en œuvre dans le cadre des actes réglementaires applicables et une liste des actes réglementaires pour lesquels le service technique sollicite une désignation, y compris les limites de capacité, le cas échéant.

That requires the setting of obligatory requirements for conformity assessment bodies wishing to be notified in order to provide conformity assessment services.
Cela suppose de fixer des exigences obligatoires vis-à-vis des organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés en vue de la fourniture de services d'évaluation de la conformité.