Vertaling van "Assessment land revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis
évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

assessment of land revenue
taxation cadastrale

Lands, Revenue and Trusts Program [ Lands, Revenue and Trusts ]
Programme des terres, des revenus et des fidéicommis [ Terres, revenus et fiducie ]

Assistant Deputy Minister - Lands, Revenue and Trusts
Sous-ministre adjoint - Terres, revenus et fidéicommis

Lands, Revenues and Trusts Review
Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie

increment in land revenue
plus-value du revenu foncier

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the 2010 MEIP study, revenue from LCC and charter flights (passenger, landing, parking fees) accounts for [80 - 90] % of all revenue in 2040 and for an average of [80 - 90] % of all revenue over the whole period assessed, namely 2010 to 2040.
Dans l'étude de 2010, les revenus des vols assurés par des compagnies à bas coûts et des vols charters (redevances passagers, taxes d'atterrissage et de stationnement) s'élèvent à [80-90] % de tous les revenus en 2040 et, en moyenne, à [80-90] % de tous les revenus sur l'ensemble de la période couverte par l'évaluation, soit 2010-2040.

7. Developing countries require sound fiscal policies built upon a fair tax policy and a documented tax assessment, which in turn require strengthening land registration and delineating valuation functions, to record accurate annual land transaction revenue; in Thailand, as a result of reform, annual land transaction revenue increased six-fold over a period of 10 years.
7. l'établissement de politiques fiscales solides, reposant sur une imposition équitable et sur une assiette fiscale documentée, ce qui requiert le développement de l'enregistrement foncier et la définition de méthodes de valorisation des terres afin de pouvoir comptabiliser correctement les recettes annuelles provenant de transactions foncières. En Thaïlande, la réforme a eu pour effet de multiplier par six le montant de ces recettes sur une période de dix ans;

The minister needs to take immediate action to deal with the Deh Cho land claims, financing the protected areas strategy, supporting land use plans, negotiating resource revenue sharing, and establishing a cumulative environmental impact assessment process.
Le ministre doit prendre des mesures immédiates pour régler les revendications territoriales de la Première nation Deh Cho, financer la stratégie des secteurs protégés, appuyer les plans d'utilisation de la terre, négocier le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources et établir un processus d'évaluation des impacts environnementaux cumulatifs.

In part, it says any property taxation law shall be accompanied by “a description of the lands, interests or rights subject to the law; a description of the assessment practices to be applied to each class of land, interest or right; information regarding services to be provided from local revenues, existing service agreements and any service agreement negotiations under way at the time the law was made; a description of the notices that were given.”. I don't disagree that all these things should be included; I do disagree that they have to be itemized here in federal legislation.
En partie, la disposition dit que toute mesure législative concernant l'imposition foncière doit être accompagnée des renseignements suivants : «la désignation des terres, intérêts et droits qui font l'objet du texte législatif; les méthodes d'évaluation de chaque catégorie de terres, d'intérêts et de droits qui font l'objet du texte législatif; les services à fournir sur les recettes locales ou dont la fourniture est prévue dans les accords de prestation de services actuels ou en cours de négociation au moment de la prise du texte législatif; la teneur des préavis transmis..».

133. Welcomes the Commission's positive assessment of Bulgaria's economic progress, in particular the fact that Bulgaria now has a functioning market economy; commends Bulgaria for having maintained macro-economic stability, contained inflation, decreased government debt, sustained a growth rate of 4% p.a. despite a difficult external economic climate, and for having made progress with structural reforms and privatisation over the past year; stresses that greater progress must be made on issues such as market flexibility, and deficiencies in the land market and administrative procedures, and reduction of the high external debt and the worsening trade deficit, as well as continuing high budget discipline, financial management and administrative transparency; reiterates, furthermore, the urgent need for Bulgaria's macro-economic progress to be translated into tangible economic benefits for all, with concrete actions taken to tackle the statistically high levels of unemployment and poverty and to improve the efficiency of health care and education; is disturbed to learn that the official estimate of the 'grey' economy comprises some 25% of the labour market, thus affecting tax revenues;
133. se félicite de l'évaluation positive de la Commission des progrès économiques de la Bulgarie, en particulier maintenant qu'elle s'est ouverte à l'économie de marché; salue la Bulgarie pour avoir maintenu la stabilité macro-économique, jugulé l'inflation, réduit la dette publique, soutenu un taux de croissance de 4% malgré un climat économique externe difficile, et pour avoir réalisé des progrès dans ses réformes structurelles et les privatisations au cours de l'année écoulée; souligne que des progrès plus importants doivent être accomplis sur des questions telles que la flexibilité du marché, les déficiences dans le marché intérieur et les procédures administratives, la réduction d'une dette extérieure élevée, l'aggravation du déficit commercial, la poursuite d'une discipline budgétaire élevée, en matière de gestion financière et de transparence administrative; réaffirme en outre l'urgente nécessité pour la Bulgarie de traduire les progrès macro-économiques en bénéfices économiques tangibles pour tous, avec des actions concrètes pour réduire le haut niveau de chômage et de pauvreté et pour améliorer l'efficacité des soins de santé et de l'éducation; est troublé d'apprendre que, selon les estimations officielles, l'économie "grise" concerne près de 25% du marché du travail, ce qui affecte les recettes fiscales;

125. Welcomes the Commission’s positive assessment of Bulgaria’s economic progress, in particular that Bulgaria now has a functioning market economy; commends Bulgaria for having maintained macro-economic stability, contained inflation, decreased government debt, sustained a growth rate of 4% p.a. despite a difficult external economic climate, and for having made progress with structural reforms and privatisation over the past year; stresses that greater progress must be made on issues such as market flexibility, and deficiencies in the land market and administrative procedures, and reduction of the high external debt and the aggravating trade deficit, as well as continuing the high budget discipline, financial management and administrative transparency; reiterates, furthermore, the urgent need for Bulgaria’s macro-economic progress to be translated into tangible economic benefits for all, with concrete actions to tackle the statistically high level of unemployment and poverty and to improve the efficiency of health care and education; is disturbed to learn that the official estimate of the grey economy comprises some 25% of the labour market, thus affecting tax revenues;
125. se félicite de l’évaluation positive de la Commission des progrès économiques de la Bulgarie, en particulier maintenant qu’elle s’est ouverte à l’économie de marché; salue la Bulgarie pour avoir maintenu la stabilité macro-économique, jugulé l’inflation, réduit la dette publique, soutenu un taux de croissance de 4% malgré un climat économique externe difficile, et pour avoir réalisé des progrès dans ses réformes structurelles et les privatisations au cours de l’année écoulée; souligne que des progrès plus importants doivent être accomplis sur des questions telles que la flexibilité du marché, les déficiences dans le marché intérieur et les procédures administratives, la réduction d’une dette extérieure élevée, l’aggravation du déficit commercial, la poursuite d'une discipline budgétaire élevée, en matière de gestion financière et de transparence administrative; réaffirme en outre l’urgente nécessité pour la Bulgarie de traduire les progrès macro-économiques en bénéfices économiques tangibles pour tous, avec des actions concrètes pour réduire le haut niveau de chômage et de pauvreté et améliorer l'efficacité des soins de santé et de l’éducation; est troublé d’apprendre que les estimations officielles concernant « l’économie grise » portent sur près de 25% du marché du travail, ce qui affecte les recettes fiscales;

Rural municipal governments derive a significant amount of tax revenue from agricultural land; in some RMs, there is no other industry and 100 per cent of their assessment is agricultural.
Les gouvernements municipaux ruraux tirent un pourcentage important de leurs recettes fiscales des terres agricoles; dans certaines municipalités rurales, ou MR, il n'y a pas d'autres entreprises et la totalité de l'évaluation municipale est de nature agricole.