Vertaling van "Authorised primary dealer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorised primary dealer
spécialiste en valeurs du Trésor agréé

marketmaker | primary dealer | primary dealer in French government securities
Spécialiste en valeurs du Trésor | S.V.T. [Abbr.] | SVT [Abbr.]

primary dealer [ money market dealer | jobber | money market jobber ]
négociant principal [ agent agréé | agent agréé du marché monétaire ]

primary dealer
spécialiste en valeurs du Trésor | SVT [Abbr.]

primary dealer
spécialiste en valeurs du Trésor | SVT

primary dealer
courtier opérant sur le marché primaire [ courtière opérant sur le marché primaire ]

primary dealer
spécialiste en valeurs du Trésor [ SVT ]

primary dealer
courtier | spécialiste en valeurs du Trésor | SVT

authorised dealer [ authorized dealer ]
intermédiaire agréé

dealer in firearms subject to authorisation
personne qui fait le commerce des armes à feu soumises à autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with a sovereign issuer or who has been formally recognised as a primary dealer by or on behalf of a sovereign issuer and who, in accordance with that agreement or recognition, has committed to dealing as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;
n) «spécialiste en valeurs du Trésor agréé»: une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur souverain ou a été reconnu officiellement comme spécialiste en valeurs du Trésor par un émetteur souverain ou en son nom et qui, aux termes de cet accord ou de cet acte de reconnaissance, s’est engagé à agir en tant qu’agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;

‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with an issuer of sovereign debt under which that natural or legal person undertakes to deal as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;
«spécialiste en valeurs du Trésor», une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur de dette souveraine, aux termes duquel cette personne s'engage à agir en tant qu'agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;

(a) "authorised primary dealer" means a natural or legal person who has signed an agreement with an issuer of sovereign debt under which that natural or legal person undertakes to deal as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;
(a) «spécialiste en valeurs du Trésor», une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur de dette souveraine, aux termes duquel cette personne s'engage à agir en tant qu'agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;

12. A competent authority shall notify ESMA within 2 weeks of notification in accordance with paragraph 5 or 9 of any market makers and in accordance with paragraph 6 or 10 of any authorised primary dealers who are making use of the exemption and of any market makers and authorised primary dealers who are no longer making use of the exemption.
12. Dans un délai de deux semaines à compter d’une notification au titre du paragraphe 5 ou du paragraphe 9, une autorité compétente notifie à l’AEMF tout teneur de marché et, conformément au paragraphe 6 ou au paragraphe 10, tout spécialiste en valeurs du Trésor qui fait usage de l’exemption, ainsi que tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui n’en fait plus usage.

3. Articles 7, 13 and 14 shall not apply to the activities of a natural or legal person where, acting as an authorised primary dealer pursuant to an agreement with a sovereign issuer, it is dealing as principal in a financial instrument in relation to primary or secondary market operations relating to the sovereign debt.
3. Les articles 7, 13 et 14 ne s’appliquent pas aux activités d’une personne physique ou morale lorsque celle-ci, agissant en tant que spécialiste en valeurs du Trésor aux termes d’un accord passé avec un émetteur souverain, procède en tant qu’agent principal à des transactions sur un instrument financier dans le cadre d’opérations de marché primaire ou secondaire liées à la dette souveraine.

6. The exemption referred to in paragraph 3 shall apply only where the authorised primary dealer has notified the relevant competent authority in relation to the sovereign debt concerned in writing that it intends to make use of the exemption.
6. L’exemption visée au paragraphe 3 ne s’applique que lorsque le spécialiste en valeurs du Trésor a notifié par écrit à l’autorité compétente pertinente en rapport avec la dette souveraine concernée qu’il compte en faire usage.

The notification shall be made not less than 30 calendar days before the natural or legal person acting as authorised primary dealer first intends to use the exemption.
La notification a lieu au plus tard trente jours civils avant la date à laquelle la personne physique ou morale, agissant en tant que spécialiste en valeurs du Trésor, compte faire usage de l’exemption pour la première fois.

10. The relevant competent authority shall notify ESMA within two weeks of notification in accordance with paragraph 5 or 8 of any market makers and authorised primary dealers who are making use of the exemption and of any market makers and authorised primary dealers who are no longer making use of the exemption.
10. Dans les deux semaines suivant une notification au titre du paragraphe 5 ou du paragraphe 8, l'autorité compétente notifie à l'AEMF tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui fait usage de l'exemption, ainsi que tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui n'en fait plus usage.

3. Articles 8 and 12 shall not apply to the activities of a natural or legal person when, acting as an authorised primary dealer pursuant to an agreement with an issuer of sovereign debt, it is dealing as principal in a financial instrument in relation to primary or secondary market operations relating to the sovereign debt.
3. Les articles 8 et 12 ne s'appliquent pas aux activités d'une personne physique ou morale lorsque celle-ci, agissant en tant que spécialiste en valeurs du Trésor aux termes d'un accord passé avec un émetteur de dette souveraine, procède en tant qu'agent principal à des transactions sur un instrument financier dans le cadre d'opérations du marché primaire ou secondaire liées à la dette souveraine.

3. Articles 8 and 12 and any restrictions or requirements imposed in relation to sovereign debt under Articles 16, 17, 18 or 24 shall not apply to the activities of a natural or legal person who is an authorised primary dealer pursuant to an agreement with an issuer of sovereign debt and who is dealing as principal in a financial instrument in relation to primary or secondary market operations relating to the sovereign debt of a Member State.
3. Les articles 8 et 12 et les restrictions ou exigences imposées en relation avec la dette souveraine en vertu des articles 16, 17, 18 ou 24 ne s'appliquent pas aux activités d'une personne physique ou morale qui est spécialiste en valeurs du Trésor aux termes d'un accord passé avec un émetteur de dette souveraine et qui procède en tant qu'agent principal à des transactions sur un instrument financier dans le cadre d'opérations du marché primaire ou secondaire liées à la dette souveraine d'un État membre.