Traduction de «Authorization control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authorization control | authorisation control
contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations

driver authorization control
autorisation à la conduite

Authority Control: A Manual for Archivists
Le contrôle d'autorité : un manuel destiné aux archivistes

Records Disposition Authorities Control System
Système de contrôle des autorisations de disposition

An Introduction to Authorities Control for Archivists
Une introduction au contrôle d'autorité

Anti-Money Laundering Control Authority (1) | AML Control Authority (2) | Control Authority (3) [ AMLCA ]
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (1) | Autorité de contrôle LBA (2) | Autorité de contrôle (3) [ AdC LBA ]

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

limited authority electronic supervisory fuel control | limited authority digital control
régulation numérique à autorité partielle | régulateur numérique à autorité partielle

full authority digital engine control | fully automated digital engine control | FADEC [Abbr.]
commande électronique numérique à moteur pleine autorité | commande électronique numérique de moteur pleine autorité | FADEC [Abbr.]

authority to engage, operational control authority
compétence d'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Competent authorities, control authorities and control bodies may not, on grounds relating to the production, to the labelling or to the presentation of the products, prohibit or restrict the marketing of organic products controlled by another competent authority, control authority or control body located in another Member State, if those products comply with this Regulation.
1. Les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la production, à l'étiquetage ou à la présentation des produits, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité compétente, une autre autorité de contrôle ou un autre organisme de contrôle établi(e) dans un autre État membre si ces produits sont conformes au présent règlement.

2. An appeal may be brought before a national court or a public authority other than the managing body of the airport and, where appropriate, independent of the public authority controlling the managing body of the airport.
2. Le recours peut être exercé devant une juridiction nationale ou devant une autorité publique autre que l’entité gestionnaire de l’aéroport et, le cas échéant, indépendante de l’autorité publique qui contrôle celle-ci.

conditions and means of publication or specific rules and conditions for the diffusion or making available by the Commission to the operators, the competent authorities, control authorities and control bodies and to the Member States or third countries the information referred to in point (a) and the lists of third countries or control authorities and control bodies designated pursuant to Article 27 or recognised pursuant to Articles 32 and 33;
les conditions et moyens de publication des informations visées au point a) et des listes des pays tiers ou des autorités et organismes de contrôle désignés en application de l'article 27 ou reconnues en application des articles 32 et 33, ou les règles et conditions particulières relatives à la diffusion ou à la mise à disposition de ces informations et listes par la Commission aux opérateurs, aux autorités compétentes, aux autorités et organismes de contrôle ainsi qu'aux États membres ou aux pays tiers;

6. Expresses its serious concern about illicit adoption and child trafficking and the potential for people to take advantage of the current chaotic situation, and calls on the EU and the UN to help the Haitian authorities control this phenomenon and to take all necessary measures to facilitate family reunification and transparent, controlled adoption through recognised institutions;
6. exprime sa vive préoccupation à l'égard de la question de l'adoption illégale et de la traite des enfants et du fait que des personnes tirent profit de la situation chaotique actuelle; invite l'Union européenne et les Nations unies à aider les autorités haïtiennes à contrôler ce phénomène et à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le regroupement familial et des adoptions transparentes et contrôlées par des institutions reconnues;

Upon a request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, control authorities and the control bodies shall exchange relevant information on the results of their controls with other competent authorities, control authorities and control bodies.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu en conformité avec le présent règlement, les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes, autorités de contrôle et organismes de contrôle les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

1. Competent authorities, control authorities and control bodies may not, on grounds relating to the method of production, to the labelling or to the presentation of that method, prohibit or restrict the marketing of organic products controlled by another control authority or control body located in another Member State, in so far as those products meet the requirements of this Regulation.
1. Les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la méthode de production, à l'étiquetage ou à la présentation de cette méthode, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité de contrôle ou organisme de contrôle établis dans un autre État membre, dans la mesure où ces produits répondent aux exigences du présent règlement.

(d)the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities, control authorities or control bodies of the third country recognised in accordance with paragraph 2, or by a control authority or control body recognised in accordance with paragraph 3, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.
d)que le produit soit couvert par un certificat d'inspection qui a été délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle du pays tiers reconnus conformément au paragraphe 2, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément au paragraphe 3, et qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities, control authorities or control bodies of the third country recognised in accordance with paragraph 2, or by a control authority or control body recognised in accordance with paragraph 3, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.
que le produit soit couvert par un certificat d'inspection qui a été délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle du pays tiers reconnus conformément au paragraphe 2, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément au paragraphe 3, et qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

Nonetheless, the action taken by the national authorities controlled the two recognised outbreaks of disease.
Néanmoins, les mesures prises par les autorités nationales ont permis de contrôler les deux foyers de maladie reconnus.

Furthermore, the Commission has recently adopted a proposal for a directive on the control of high activity sealed radioactive sources, which will, in due course, make it possible to increase the competent national authorities' control over high-risk sealed radioactive sources, and to reinforce the responsibilities of the holders of such sources.
En outre, la Commission a adopté récemment une proposition de directive relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité qui permettra à terme d’accroître le contrôle des autorités nationales compétentes en ce qui concerne les sources scellées radioactives qui présentent le plus de risque, et de renforcer les responsabilités des détenteurs de ces sources.