Vertaling van "Authorized sales agent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorized sales agent
agent vendeur autorisé

Regulation authorizing certain agents to refund amounts of sales tax to purchasers
Règlement autorisant certains mandataires à remettre à l'acheteur le montant de la taxe de vente

ticket agent | ticket booking agent | ticket reservation agent | ticket sales agent
agent de réservation | vendeur de billets | agent de réservation/agente de réservation | agente de réservation

sales agent | travel booking agent | reservations agent | travel agent
agent de voyages | agente de voyages | agent de voyage/agente de voyage | voyagiste

railway station agent | railway tickets salesman | railway sales agent | railway station counter agent
agent commercial en gare | agent commercial en gare/agente commerciale en gare | agente commerciale en gare

literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]
agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]

sales agent
représentant de commerce

authorized redemption agent
agent de remboursement autorisé

authorized processing agent
agent administratif autorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

576.3 An authorized foreign bank shall not enter into any arrangement or otherwise cooperate with any of its representatives, agents or other intermediaries, with any of its affiliates that is controlled by an authorized foreign bank and that is a finance entity as defined in subsection 464(1) or other prescribed entity or with any of the representatives, agents or other intermediaries of such an affiliate, to sell or further the sale of a product or service of the authorized foreign bank or the affiliate in Canada unless
576.3 La banque étrangère autorisée ne peut collaborer — notamment en concluant une entente — avec un de ses intermédiaires, notamment ses mandataires ou autres représentants, ni avec une entité de son groupe qui, d’une part, est contrôlée par une banque étrangère autorisée et, d’autre part, est une entité s’occupant de financement au sens du paragraphe 464(1) ou une autre entité prévue par règlement, ou un intermédiaire de l’entité de son groupe, notamment ses mandataires ou autres représentants, en vue de vendre ses produits ou services, ou ceux de l’entité, au Canada ou d’y en promouvoir la vente, à moins que :

2. Authority is hereby granted, effective January 22, 1948, for free entry, refund or remission of the following customs duties and the consumption or sales tax imposed under the Customs Tariff and the Excise Act, respectively, on printed matter and official publications and articles and materials used in the production thereof, when imported into Canada or purchased in Canada, either for sale or free distribution by the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, or its duly authorized agents, subject to compliance with the conditions and procedures set out in the schedule.
2. Sont autorisés par les présentes, à compter du 22 janvier 1948, l'entrée en franchise, la restitution ou la remise des droits de douane et de la taxe de consommation ou de vente imposés par le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise, respectivement, à l'égard des imprimés et des publications officielles, ainsi que des articles et matières servant à leur production, lorsqu'ils sont importés au Canada ou achetés au pays, soit pour la vente, soit pour la distribution gratuite par l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies ou par des agents dûment autorisés, sous réserve des conditions et des formalités énoncées dans l'annexe.

2. Authority is hereby granted, effective January 2, 1952, for the refund or remission of the excise stamp tax on official cheques and for free entry, refund or remission of the following customs duties and the consumption or sales tax imposed under the Customs Tariff and the Excise Tax Act on the goods listed in the schedule, when imported into Canada or purchased therein either for sale, use or free distribution by the United Nations or its agents, subject to compliance with the conditions and procedures set out in the schedule.
2. Sont par les présentes autorisées, à compter du 2 janvier 1952, la restitution ou la remise de l'impôt du timbre d'accise sur les chèques officiels et l'entrée en franchise, la restitution ou la remise des droits de douane et de la taxe de consommation ou de vente suivants, imposés sous le régime du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d'accise, sur les effets mentionnés ci-après, importés au Canada ou achetés au pays pour être vendus, utilisés ou distribués gratuitement par l'Organisation des Nations Unies ou ses agents, sous réserve de l'observation des conditions et des formalités énoncées dans l'annexe.

The sale or contract of sale is not completed until the seller or his authorized agent has accepted the order.
La vente ou le contrat de vente n’est pas conclu tant que le vendeur ou son agent autorisé n’a pas accepté l’offre.

(19) In order to more effectively prevent the entry of infringing goods, particularly in the context of sales over the Internet, the proprietor, assisted by the national authorities, should be entitled to prohibit the importing or offering of such goods into the Union, where it is only the consignor, intermediary, agent or online sales services provider of the merchandise of the goods who acts for commercial purposes.
(19) Afin d'empêcher plus efficacement l'introduction de produits de contrefaçon, notamment dans le cadre de ventes sur l'internet, le titulaire devrait pouvoir interdire, avec l'aide des autorités nationales, l'importation ou l'offre de tels produits dans l'Union même si leur expéditeur, l'intermédiaire, l'agent ou le prestataire de services de vente en ligne des marchandises est le seul à agir à des fins commerciales.

(23) In order to more effectively prevent the entry of infringing goods, particularly in the context of sales over the Internet, the proprietor, assisted by the national authorities, should be entitled to prohibit the importing or offering of such goods into the Union where it is only the consignor, intermediary, agent or online sales services provider of the merchandise of the goods who acts for commercial purposes.
(23) Afin d'empêcher plus efficacement l'introduction sur le territoire de produits de contrefaçon, notamment dans le cadre de ventes sur l'internet, le titulaire devrait pouvoir, avec l'aide des autorités nationales, interdire l'importation de tels produits dans l'Union même si seul l'expéditeur agit à des fins commerciales.

The proprietor of a European trade mark shall also be entitled to prevent, with the assistance of the national authorities, the importing of goods pursuant to paragraph 3(c) or the offering of goods pursuant to paragraph 3(b), where the consignor, intermediary, agent or online sales services provider of the merchandise acts for commercial purposes.
4. Le titulaire d'une marque européenne a également le droit d'empêcher, avec l'aide des autorités nationales, les importations de marchandises visées au paragraphe 3, point c), ou l'offre de produits visés au paragraphe 3, point b), lorsque l'expéditeur, l'intermédiaire, l'agent ou le prestataire de services de vente en ligne des marchandises agit à des fins commerciales.

4. The proprietor of a European trade mark shall also be entitled to prevent, with the assistance of the national authorities, the importing of goods pursuant to paragraph 3(c) or the offering of goods pursuant to paragraph 3(b), where the consignor, intermediary, agent or online sales services provider of the merchandise acts for commercial purposes
4. Le titulaire d'une marque européenne a également le droit d'empêcher, avec l'aide des autorités nationales, les importations de marchandises visées au paragraphe 3, point c), ou l'offre de produits visés au paragraphe 3, point b), lorsque l'expéditeur, l'intermédiaire, l'agent ou le prestataire de services de vente en ligne des marchandises agit à des fins commerciales.

Lastly, clause 73 prohibits authorized foreign banks from arranging, with their affiliates, representatives, agents or other intermediaries, the sale of a good or service unless the affiliates, representatives, agents or other intermediaries comply with consumer protection provisions and complaint procedures that apply to the authorized foreign banks.
Enfin, l’article 73 interdit aux banques étrangères autorisées de collaborer avec une entité de leur groupe ou un intermédiaire, mandataire ou autre, en vue de la vente d’un bien ou d’un service à moins que l’entité de leur groupe, l’intermédiaire, le mandataire ou autre se conforme aux dispositions en matière de protection des consommateurs et aux mécanismes de traitement des plaintes qui s’appliquent aux banques étrangères autorisées.

Car dealers and sales staff, all the agents involved, Member States, regions and local authorities have a great responsibility in this area, as does the media.
Les concessionnaires automobiles et vendeurs, tous les agents impliqués, les États membres, les régions et les collectivités locales ont une lourde responsabilité dans ce domaine, tout comme les médias.