Vertaling van "Automated Contract Information System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automated Contract Information System
Système automatisé d'information sur les contrats

Automated Contract Reporting System
Système de rapport automatisé sur les marchés

sub-contracting database system [ sub-contracting data information system ]
système d'information sur les contrats de sous-traitance

automated schedule information system
système automatisé d'information sur les horaires

automated telephone schedule information system | automated phone schedule information system
système téléphonique automatisé d'information sur les horaires

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]

Automated Information Systems Committee | AISC [Abbr.]
Comité des systèmes d'informatique | AISC [Abbr.]

automated system of budgetary and accounting information | Sibeca [Abbr.]
système d'information budgétaire et comptable automatisé

system for automated information recording and retrieval and property mapping
système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The nature of the protection afforded to classified information, e.g. barring of windows, locks for doors, guards at entrances, automated access control systems, security checks and patrols, alarm systems, intrusion detection systems and guard dogs, shall depend on:
La nature de la protection des informations classifiées, par exemple fenêtres à barreaux, portes verrouillables, présence de gardes aux entrées, systèmes de contrôle d'entrée automatiques, inspections et patrouilles de sécurité, systèmes d'alarme, systèmes de détection des intrusions et chiens de garde, est fonction des paramètres suivants:

2. Where the data subject has provided the personal data and the processing is based on consent or on a contract, the data subject shall have the right to transmit those personal data and any other information provided by the data subject and retained by an automated processing system, into another one, in an electronic format which is commonly used, without hindrance from the controller from whom the personal data are withdrawn.
2. Lorsque la personne concernée a fourni les données à caractère personnel et que le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, elle a le droit de transmettre ces données à caractère personnel et toutes autres informations qu'elle a fournies et qui sont conservées par un système de traitement automatisé à un autre système dans un format électronique qui est couramment utilisé, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel sont retirées n'y fasse obstacle.

POINTING OUT that this Agreement therefore contains provisions which are based on the main provisions of Decision 2008/615/JHA and Decision 2008/616/JHA, and the Annex thereto, and are designed to improve the exchange of information whereby Member States of the European Union and Iceland and Norway grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.
PRÉCISANT que le présent accord contient dès lors des dispositions fondées sur les principales dispositions de la décision 2008/615/JAI et de la décision 2008/616/JAI, y compris son annexe, et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres de l'Union européenne et à l'Islande et la Norvège de s'accorder mutuellement des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.

This Decision therefore contains provisions which are based on the main provisions of the Prüm Treaty and are designed to improve the exchange of information, whereby Member States grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.
La présente décision contient donc des dispositions fondées sur les dispositions principales du traité de Prüm et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres d'accorder aux autres États membres des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.

An important focus in the initiative is on the exchange of biometric information between police and judicial authorities of the Member States, in particular data from DNA analysis files and automated dactyloscopic information systems (systems containing fingerprints (10)).
L'initiative met fortement l'accent sur l'échange d'informations biométriques entre les autorités policières et judiciaires des États membres, notamment des données provenant des fichiers d'analyses ADN et des systèmes automatisés d'identification dactyloscopique [systèmes contenant des empreintes digitales (10)].

The nature of the protection afforded to EU classified information, e.g. barring of windows, locks for doors, guards at entrances, automated access control systems, security checks and patrols, alarm systems, intrusion detection systems and guard dogs, shall depend on:
La nature de cette défense (par exemple fenêtres à barreaux, portes verrouillables, présence de gardes aux entrées, systèmes de contrôle d'entrée automatiques, inspections et patrouilles de sécurité, systèmes d'alarme, systèmes de détection des intrusions et chiens de garde) est fonction des paramètres suivants:

17. The automated Europol information system will include personal data and the Convention thus strives to surround the gathering and processing of such data with guarantees designed to protect individual freedoms (right of access and rectification, data correction periods).
18. La protection des données relève des législations nationales. A cet égard, la directive d'harmonisation relative à la protection des personnes concernant le traitement de données personnelles n'aura pas vocation à s'appliquer puisque est expressément exclu "le traitement de données mis en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire telles que celles prévues par les titres V et VI du TUE".