Vertaling van "Automatic answer back code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic answer back code
indicatif de réponse automatique

answer-back code [ answerback code | automatic answer back code ]
indicatif de téléimprimeur [ indicatif de réponse automatique ]

automatic exchange of answer-back codes
échange automatique des indicatifs

telex answer-back code | telex answer-back indicator
indicatif télex

Answerback code | answer-back code
indicatif

answerback code | answer-back code
indicatif d'un téléimprimeur | indicatif | code indicatif

answerback code | answer-back
indicatif | indicatif d'identification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This motion is simply asking the Liberals to present their ethics code. That ethics code has to be backed up with an independent ethics commissioner who is answerable to parliament, not just the Prime Minister.
Cette motion demande simplement aux libéraux de présenter un code d'éthique et de faire en sorte que le respect du code soit contrôlé par un commissaire à l'éthique indépendant, qui rende des comptes au Parlement, et pas seulement au premier ministre.

The court also found that the mere fact that the Criminal Code prevents the automatic disclosure of all relevant and non-privileged information in the possession of the Crown does not deprive the accused of his right to make full answer and defence.
La cour a également conclu que le simple fait que le Code criminel interdise la divulgation automatique de tout renseignement pertinent et non soumis au secret professionnel détenu par la Couronne ne privait pas l'accusé de son droit de présenter une défense pleine et entière.

When it comes to criminal sanctions, certainly when there are drivers' licences, for example, that are now suspended automatically through the Criminal Code, going back 30 years where some of the changes have occurred, there are several impaired drivers throughout Canada who are — basically I am saying that there are fewer impaired drivers that are being charged and convicted in Canada as a result of those minimum sentences.
Pour ce qui est des sanctions pénales, assurément, lorsque des permis de conduire, par exemple, sont maintenant suspendus automatiquement en application du Code criminel, si l'on revient en arrière de 30 ans, au moment où certains des changements se sont produits, il y a plusieurs conducteurs aux facultés affaiblies un peu partout au Canada qui sont — essentiellement, ce que je dis, c'est qu'il y a moins de gens qui sont accusés et déclarés coupables de conduite avec facultés affaiblies au Canada depuis l'application de peines minimales.

If I can expand that to Justice LeSage and his answer a couple of days back to this committee, certainly there are provisions within the Criminal Code where police have to get permission from the Attorney General to lay certain charges.
Si vous me permettez d'étendre cela au juge LeSage et à sa réponse d'il y a deux ou trois jours devant votre comité, il y a certainement des dispositions dans le Code criminel qui obligent les policiers à obtenir la permission du procureur général pour déposer certaines accusations.

I cannot answer you directly today because it needs to go back through the other section, which is a very complex section of the code.
Je ne peux pas vous répondre directement maintenant, parce qu'il me faut revoir l'autre disposition, un article assez complexe du Code.