Vertaling van "Aviation Committee on Financial Issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aviation Committee on Financial Issues
Comité de l'aviation sur les questions financières

Committee on Hemispheric Financial Issues
Comité sur les questions financières de l'hémisphère

From Bretton Woods to Halifax and beyond: towards a 21st summit for the 21st century challenge: report of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on the issues of international financial institutions reforms for
De Bretton Woods à Halifax et au-delà : vers un 21e sommet pour relever le défi du XXIe siècle : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes sur les questions liées aux réformes des instituti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

temporary committees on specific issues with a 1-year mandate (e.g. Special Committee on the Financial, Economic and Social Crisis).
des commissions temporaires sur des questions spécifiques, ayant un mandat d'un an (par exemple, la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale).

Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.
À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.

The supervisory and prudential issues raised in the Communication will be taken forward by the appropriate financial services' committees, in particular, to monitor and contain any new risks which may arise in the e-financial services environment.
Les problèmes de contrôle et de surveillance évoqués dans la présente communication seront soumis aux comités compétents du secteur des services financiers, qui examineront notamment les meilleures façons de contrôler et de contenir les nouveaux risques susceptibles d'apparaître dans un environnement de services financiers en ligne.

That Committee should also provide advice or recommendations on specific administrative and financial issues upon request of the Director or of the Governing Board.
Ce comité devrait aussi fournir des conseils ou des recommandations sur des questions administratives et financières spécifiques à la demande du directeur ou du conseil de direction.

The ESRB should draw expertise from a high-level scientific committee and take on all the global responsibilities required in order to ensure that the voice of the Union is heard on issues relating to financial stability, in particular by cooperating closely with the International Monetary Fund (IMF) and the Financial Stability Board (FSB), which are expected to provide early warnings of macro-prudential risks at the global level, and the partners of the Group of Twenty (G-20).
Le CERS devrait s’appuyer sur l’expertise d’un comité scientifique de haut niveau et assumer à l’échelle mondiale l’ensemble des responsabilités qui s’imposent pour s’assurer que la voix de l’Union soit entendue en matière de stabilité financière, notamment en coopérant étroitement avec le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité financière (CSF), qui devraient émettre des alertes à un stade précoce en cas de risque macroprudentiel au niveau mondial, et l’ensemble des partenaires du groupe des Vingt (G20).

IFRS are issued by the International Accounting Standards Board (IASB) and related interpretations are issued by the International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), two bodies within the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF).
Les normes IFRS sont publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et les interprétations qui s’y rapportent sont publiées par le Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC), deux organes relevant de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF).

Care will be taken to ensure complementarity and an absence of overlap with the activities of other groups and committees dealing with demographic issues, including the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Economic Policy Committee, the Economic and Financial Committee, the Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men and the High-Level Group on Gender Mainstreaming.
Une complémentarité et l'absence de redondance seront assurées avec les activités d'autres groupes et comités européens traitant des questions relatives à la démographie, notamment le comité de l'emploi, le comité de la protection sociale, le comité de politique économique, le comité économique et financier, le conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes.

Whereas the Economic and Financial Committee (EFC) established a special sub-committee to coordinate the EU position on IMF and related issues (SCIMF), there is no such formal coordination mechanism for WB issues.
Bien que le comité économique et financier (CEF) ait institué un sous-comité spécial chargé de coordonner la position de l'UE au sujet du FMI et des questions connexes, il n'existe pas de mécanisme officiel de coordination de ce genre pour la Banque mondiale.

Evidence of "effective regulatory control" is predicated upon but is not limited to: the air carrier holds a valid Operating Licence issued by the competent authorities, and meets the criteria for the operation of international air services established by the competent authorities, such as proof of financial fitness, ability to meet, where relevant, public interest requirement, obligations for assurance of service etc., and the licensing Member State has and maintains aviation safety and security oversight programmes in compliance with standards of the International Civil Aviation Organisation at least.
Le "contrôle réglementaire effectif" est censé être assuré lorsque les conditions — non limitatives — suivantes sont remplies: le transporteur aérien est titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par les autorités compétentes et répond aux critères établis par les autorités compétentes pour l'exploitation de services aériens internationaux — capacité financière avérée, capacité à remplir des obligations d'intérêt public le cas échéant, obligations de service, etc. —, et l'État membre ayant délivré la licence applique des programmes de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes au moins conformes aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale.