Vertaling van "BBAN " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic bank account number | BBAN [Abbr.]
identifiant de compte bancaire de base | BBAN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from Article 6(1) and (2), Member States may allow PSPs to provide PSUs, until 1 February 2016, with conversion services for national payment transactions enabling PSUs that are consumers to continue using BBAN instead of the payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex on condition that interoperability is ensured by converting the payer’s and the payee’s BBAN technically and securely into the respective payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex.
Par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu’au 1 février 2016, autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des services de conversion pour les opérations de paiement nationales, aux utilisateurs de services de paiement, qui sont des consommateurs, leur permettant de continuer d’utiliser le numéro BBAN au lieu de l’identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe, à condition de garantir l’interopérabilité en convertissant, de manière technique et sûre, les numéros BBAN du payeur et du bénéficiaire sous la forme de l’identifiant de compte de paiement respectif visé au point 1) a) de l’annexe.

By way of derogation from Article 6(1) and (2), Member States may allow PSPs to provide PSUs, until 1 February 2016, with conversion services for national payment transactions enabling PSUs that are consumers to continue using BBAN instead of the payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex on condition that interoperability is ensured by converting the payer’s and the payee’s BBAN technically and securely into the respective payment account identifier specified in point (1)(a) of the Annex.
Par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu’au 1er février 2016, autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des services de conversion pour les opérations de paiement nationales, aux utilisateurs de services de paiement qui sont des consommateurs, leur permettant de continuer d’utiliser le numéro BBAN au lieu de l’identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe, à condition de garantir l’interopérabilité en convertissant, de manière technique et sûre, les numéros BBAN du payeur et du bénéficiaire sous la forme de l’identifiant de compte de paiement respectif visé au point 1) a) de l’annexe.

‘BBAN’ means a payment account number identifier, which unambiguously identifies an individual payment account with a PSP in a Member State and which can only be used for national payment transactions while the same payment account is identified by IBAN for cross-border payment transactions;
«numéro BBAN» (basic bank account number), un numéro de compte de paiement qui identifie sans équivoque un compte de paiement individuel ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement d’un État membre, et qui ne peut être utilisé que pour des opérations de paiement nationales, ce même compte de paiement étant identifié par un numéro IBAN pour les opérations de paiement transfrontalières;

Therefore payment service providers should facilitate the development of a well-functioning centralised database for the generation of the unique BIC corresponding to a given IBAN, and solve those cases where for example the underlying conflicting BBAN hierarchy results in a situation in which more than one BIC is attributed to a particular IBAN or in which it is otherwise unclear which BIC to attribute to a particular IBAN.
Ainsi, les prestataires de services de paiement devraient faciliter le développement d'une base de données centralisée efficace permettant l'attribution d'un code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et résoudre les cas où, par exemple, la hiérarchie conflictuelle sous-jacente du code BBAN donne lieu à une situation dans laquelle plusieurs codes BIC sont attribués à un seul code IBAN ou dans laquelle il est difficile de savoir quel code BIC doit être attribué à tel code IBAN.

(6) Rules should therefore be laid down to cover the execution of all credit transfers and direct debit transactions, including transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or by the international bank account number (IBAN), denominated in euro within the Union.
(6) Il y a donc lieu d'établir des règles pour couvrir l'exécution de tous les virements et de tous les prélèvements en euros dans l'Union, y compris les opérations effectuées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui se traduisent par un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN (identifiant de compte bancaire de base) ou par un code IBAN (identifiant international de compte bancaire).

(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, unless such payment transaction is generated at the point of sale through a payment card and results in a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by the BBAN or the IBAN;
(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, sauf si une telle opération de paiement est générée au point de vente via une carte de paiement et aboutit à un virement ou à un prélèvement à destination et au départ d'un compte de paiement identifié par le code BBAN ou IBAN;

(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, if they do not result in a credit transfer or direct debit to or from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or the international banc account number (IBAN)
(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, si elles ne résultent pas en un virement ou un prélèvement à destination ou au départ d'un compte de paiement identifié par l'identifiant de compte bancaire de base (BBAN) ou l'identifiant international de compte bancaire (IBAN);

payment transactions transferring electronic money as defined in point (2) of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions (11), unless such transactions result in a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by BBAN or IBAN.
aux opérations de paiement de monnaie électronique, telle que définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (11), sauf si ces opérations entraînent un virement ou un prélèvement vers et depuis un compte identifié par un numéro BBAN ou IBAN.

payment transactions by means of any telecommunication, digital or IT device, if such payment transactions do not result in a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by BBAN or IBAN;
aux opérations de paiement effectuées au moyen d’un appareil de télécommunication, numérique ou informatique, si ces opérations de paiement n’entraînent pas un virement ou un prélèvement vers et depuis un compte de paiement identifié par un numéro BBAN ou IBAN;

payment transactions through a payment card or similar device, including cash withdrawals, unless the payment card or similar device is used only to generate the information required to directly make a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by BBAN or IBAN;
aux opérations de paiement effectuées au moyen d’une carte de paiement ou d’un dispositif analogue, y compris les retraits d’espèces, à moins que la carte de paiement ou le dispositif analogue ne soit utilisé que pour obtenir les informations nécessaires afin d’effectuer directement un virement ou un prélèvement vers et depuis un compte de paiement identifié par un numéro BBAN ou IBAN;