Vertaling van "Basic bank account number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic bank account number | BBAN [Abbr.]
identifiant de compte bancaire de base | BBAN [Abbr.]

account number [ bank account number ]
numéro de compte

international bank account number
numéro de compte bancaire international

Form Letter - DFT, Change of Bank Account Number
Lettre formulaire - VDF, Changement de numéro de compte de banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Standards have already been developed by the European Committee for Banking Standards (ECBS), of particular importance in this context are the IBAN (International Bank Account Number) [6] and IPI (International Payment Instruction) [7].
Le comité européen de normalisation bancaire (CENB) a déjà mis au point des normes dont les plus importantes, dans ce contexte, sont les normes IBAN (numéro international de compte bancaire) [6] et IPI (instruction de paiement internationale) [7].

A basic bank account includes various services such as cash withdrawals at a bank counter or cash machines and the execution of payment transactions such as direct debits or credit transfers within the EU.
Un compte en banque de base comporte divers services, comme le retrait d’espèces auprès des distributeurs automatiques ou des guichets d’une banque et la réalisation d’opérations de paiement comme des virements et des prélèvements directs au sein de l’Union européenne.

(6) Rules should therefore be laid down to cover the execution of all credit transfers and direct debit transactions, including transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or by the international bank account number (IBAN), denominated in euro within the Union.
(6) Il y a donc lieu d'établir des règles pour couvrir l'exécution de tous les virements et de tous les prélèvements en euros dans l'Union, y compris les opérations effectuées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui se traduisent par un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN (identifiant de compte bancaire de base) ou par un code IBAN (identifiant international de compte bancaire).

(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, if they do not result in a credit transfer or direct debit to or from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or the international banc account number (IBAN)
(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, si elles ne résultent pas en un virement ou un prélèvement à destination ou au départ d'un compte de paiement identifié par l'identifiant de compte bancaire de base (BBAN) ou l'identifiant international de compte bancaire (IBAN);

(14) ‘BBAN’ means a basic bank account number identifier, which uniquely identifies an individual account with a payment service provider in a Member State and which is used for national transactions;
(14) "BBAN", un code numérique de compte bancaire de base qui identifie sans équivoque un compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement d'un État membre, et qui est utilisé pour des opérations nationales;

– having regard to the Commission consultations on financial inclusion: ensuring access to a basic bank account from 2009 and on access to a basic payment account from 2010,
– vu les consultations de la Commission sur l'intégration financière: garantir l'accès à un compte bancaire de base en 2009 et sur l'accès à un compte de paiement de base en 2010,

It proposes a number of targeted initiatives designed to: improve customer choice and mobility, in particular for bank accounts, a financial product used by the vast majority of European citizens; help retail insurance markets work better, for instance by designing a "scoreboard " for car insurance premiums in Europe; investigate the need for a more coherent approach to product disclosures and distribution requirements for retail investment products (such as investment funds, unit-linked life insurance, etc.); and promote financial education, financial inclusion (e.g. access for all to a basic bank account) and adequate redress for consumers.
Il propose un certain nombre de mesures ciblées visant: à améliorer l'éventail des choix et la mobilité des consommateurs, en particulier pour les comptes bancaires, produit financier utilisé par la grande majorité des citoyens européens; à aider les marchés d'assurance de détail à mieux fonctionner, par exemple par la conception d'un «tableau de bord» pour les primes d'assurance automobile en Europe; à enquêter sur la nécessité d'une approche plus cohérente des conditions de divulgations et de distribution des produits d’investissement de détails (tels que les fonds de placement, assurances-vie liées, etc), et promouvoir l'éducation financière, l'inclusion financière (par exemple, l'accès pour tous à un compte bancaire de base) et un recours adéquat pour les consommateurs.

In this respect, standardisation should be promoted as regards, in particular, the use of the International Bank Account Number (IBAN)(6) and the Bank Identifier Code (BIC)(7) necessary for automated processing of cross-border credit transfers.
À cet égard, la normalisation devrait être encouragée, et notamment l'utilisation des codes IBAN(6) (numéro international de compte bancaire) et BIC(7) (code d'identification de banque), nécessaires à un traitement automatisé des virements transfrontaliers.

1. An institution shall, where applicable, communicate to each customer upon request his International Bank Account Number (IBAN) and that institution's Bank Identifier Code (BIC).
1. Tout établissement communique, le cas échéant, à chaque client qui lui en fait la demande son numéro international de compte bancaire (IBAN) ainsi que le code d'identification de banque (BIC) de cet établissement.