Vertaling van "Back-up income maintenance system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

back-up income maintenance system
système auxiliaire de maintien de revenu

back-up radiation safety system | BRSS
système de secours pour la protection contre les radiations

back-up radio-teletype system
système auxiliaire de radio-scripteurs

Comprehensive Income Maintenance System
système global de maintien du revenu

auxiliary system | back-up system
chauffage d'appoint | chauffage auxiliaire | chauffage complémentaire

maintenance back-up
sauvegarde de prémaintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘exhaust gas recirculation’ or ‘EGR’ means a technical device that is part of the emission control system and reduces emissions by routing exhaust gases that have been expelled from the combustion chamber(s) back into the engine to be mixed with incoming air before or during combustion, except for the use of valve timing to increase the amount of residual exhaust gas in the combustion chamber(s) that is mixed with incoming air before or during combustion.
«recirculation des gaz d'échappement» ou «EGR», un dispositif technique qui fait partie du système de contrôle des émissions et qui réduit les émissions en renvoyant les gaz d'échappement expulsés de la ou des chambres de combustion dans le flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion, à l'exception du recours au calage de distribution pour augmenter la quantité de gaz d'échappement résiduels dans la ou les chambres de combustion qui est mélangée avec l'air entrant avant ou pendant la combustion.

The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclosure and reporting obligations and price conditions for the stabilisation; in relation to procedures and arrangements, systems for trading venues aimed at preventing and detecting market abuse and of systems and templates to be used by persons in order to detect and notify suspicious orders and transactions; appropriate arrangements, procedures and record-keeping requirements in the process of market soundings; and in respect of technical arrangements for categories of persons for objective presentation of information recommending an investment strategy and for disclosure of particular interests or indications of conflicts of interest by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (16).
La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.

Believes it essential for middle-income countries to commit an increasing proportion of their revenue to social purposes, particularly through developing taxation systems and other internal redistribution and social protection systems, thereby enabling the EU to gradually scale back its current development programmes so as to benefit the poorest countries while maintaining a close partnership with middle-income countries, in particular in areas of social policy;
juge indispensable de voir les pays à revenu intermédiaire consacrer une partie de plus en plus importante de leur revenu à des fins sociales, permettant, de ce fait, à l’Union européenne de réduire graduellement ses programmes de développement encore en cours, au bénéfice des pays les plus pauvres et tout en maintenant néanmoins un partenariat étroit avec les pays à revenu intermédiaire, en particulier dans les domaines sociaux;

18. Believes it essential for middle-income countries to commit an increasing proportion of their revenue to social purposes, particularly through developing taxation systems and other internal redistribution and social protection systems, thereby enabling the EU to gradually scale back its current development programmes so as to benefit the poorest countries while maintaining a close partnership with middle-income countries, in particular in areas of social policy;
18. juge indispensable de voir les pays à revenu intermédiaire consacrer une partie de plus en plus importante de leur revenu à des fins sociales, permettant, de ce fait, à l’Union européenne de réduire graduellement ses programmes de développement encore en cours, au bénéfice des pays les plus pauvres et tout en maintenant néanmoins un partenariat étroit avec les pays à revenu intermédiaire, en particulier dans les domaines sociaux;

20. Considers a degree of voluntary, national fine-tuning of the criteria for support for areas with natural handicaps to be necessary in order to be able to respond appropriately to particular geographical situations where natural handicaps have been offset by human intervention; emphasises however that where land quality has been improved, the burden of ongoing associated maintenance costs such as drainage and irrigation must be taken into consideration; proposes that farm data (such as farm income and land productivity) be used inter alia for this purpose; emphasises, however, that the decision on the criteria to be used for fine-tuning must lie with the Member States since many Member States have already developed an appropriate and suitable system of differentiation which should be maintained;
20. estime qu'un certain degré d'ajustement national volontaire des critères régissant le soutien aux zones à handicaps naturels est nécessaire pour pouvoir réagir à des situations géographiques particulières où les handicaps naturels ont été compensés par une intervention humaine; souligne toutefois que, lorsque la qualité des sols a été améliorée, il convient de prendre en compte la charge liée aux frais d'entretien, tels que les frais de drainage et d'«irrigation; propose qu'à cet effet, il soit également fait appel à des données économiques (comme le revenu d'exploitation et la productivité des terres); souligne toutefois que la décision concernant les critères à utiliser pour cet ajustement est à prendre par les États membres, dès lors que nombre d'entre eux ont déjà mis au point un système approprié et performant de différenciation qu'il convient de conserver;

Does the Commission consider the maintenance of non-transparent systems of income taxation within the European Union to be compatible with free competition and if not, what steps does it intend to take to put a stop to such systems in Member States or parts of Member States?
La Commission estime-t-elle que la libre concurrence est compatible avec le maintien de systèmes non transparents d’imposition des revenus dans l’Union européenne et, le cas échéant, quelles mesures envisage-t-elle pour mettre fin à ces systèmes dans certains pays ou certaines régions de pays de l’Union européenne?

For instance, low-income families can receive financial assistance to help them modernise their heating systems and can enjoy substantial savings on their maintenance bills.
Par exemple, les familles à revenus modestes peuvent recevoir une aide financière pour moderniser leurs systèmes de chauffage et elles pourraient faire des économies considérables sur leurs factures d’entretien.

However, we must not run the risk of this coverage against income crises taking us back to the old system of guaranteed incomes via state intervention.
Cependant, nous ne devons pas courir le risque que cette couverture contre les crises de revenus ne nous ramène à l’ancien système des revenus garantis à travers une intervention publique.

The system records this property income as being paid by insurance enterprises to policy holders, who then pay the same amount back to the insurance enterprises as premium supplements.
Le système considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes.

The amount of $750 million per month is being taken out of the system by the Liberals and it is not being put back into income maintenance where it belongs.
Les libéraux tirent du système 750 millions de dollars par mois et ne le consacrent pas au maintien du revenu comme ils devraient le faire.