Traduction de «Bank last principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bank last principle
principe du dernier recours

Bank last principle
principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank first principle
principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier.

Bank first principle
principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

last clear chance principle
principe de la dernière occasion

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 308(4), immediately before the transfer of the asset.
(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la banque établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 308(4).

(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank holding company or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank holding company prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank holding company if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 840(4), immediately before the transfer of the asset.
(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société de portefeuille bancaire et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la société établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport, si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 840(4).

(b) in the case of assets that are transferred, the value of the assets as reported in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the value of the assets is not reported in that annual statement, the value of the assets as it would be reported in the annual statement of the bank if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 308(4), immediately before the transfer.
b) dans le cas où les éléments sont cédés, la valeur des éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la banque établi avant la cession ou, si la valeur n’est pas visée à ce rapport, la valeur qui serait visée au dernier rapport si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 308(4).

(b) in the case of assets that are transferred, the value of the assets as reported in the last annual statement of the bank holding company prepared before the transfer or, if the value of the assets is not reported in that annual statement, the value of the assets as it would be reported in the annual statement of the bank holding company if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 840(4), immediately before the transfer.
b) dans le cas où les éléments sont cédés, la valeur des éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la société de portefeuille bancaire établi avant la cession ou, si la valeur n’est pas visée à ce rapport, la valeur qui serait visée au dernier rapport si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 840(4).

41. Considers that banking activities should again be focused on traditional commercial banking (taking deposits and making loans), that they should be strongly regulated and closely supervised and should in exchange benefit from lender of last resort and market-maker of last resort support; considers, on the other hand, that other banking activities should be regulated and supervised on a different basis and according to the same principles as other systemically important markets and highly leveraged non-bank institutions such as hedge funds and private equity;
41. estime que les activités bancaires devraient à nouveau se concentrer sur les services bancaires commerciaux classiques (dépôts et octroi de prêts), qu'elles devraient être réglementées et surveillées de près et devraient, en contrepartie, bénéficier du soutien accordé au prêteur et au teneur de marché de dernier recours; estime, par ailleurs, que les autres activités bancaires devraient faire l'objet d'une réglementation et d'une surveillance d'un autre ordre, selon les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux autres marchés importants du point de vue systémique ainsi qu'aux institutions non bancaires hautement capitalisées telles que les hedge funds et les capitaux propres privés;

12. Stresses the great importance of a permanent geographical and trade connection between, and the peaceful and lasting political reunification of, the Gaza Strip and the West Bank, and calls on Hamas to revise its position in line with the Quartet principles and the previously agreed international obligations, and to support the peace process and the ongoing negotiations;
12. insiste sur la haute importance d'un lien géographique et commercial permanent entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, au même titre que leur réunification politique pacifique et durable; invite le Hamas à revoir sa position, dans la ligne des principes retenus par le Quatuor et des obligations internationales déjà convenues, et à soutenir le processus de paix et les négociations en cours;

10. Stresses the great importance of a permanent geographical and trade connection between, and the peaceful and lasting political reunification of, the Gaza Strip and the West Bank, and calls on Hamas to revise its position in line with the Quartet principles and the previously agreed international obligations, and to support the peace process and the ongoing negotiations;
10. insiste sur la haute importance d'un lien géographique et commercial permanent entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, au même titre que leur réunification politique pacifique et durable; invite le Hamas à revoir sa position, dans la ligne des principes retenus par le Quatuor et des obligations internationales déjà agréées, et à soutenir le processus de paix et les négociations en cours;

– having regard to the two most authoritative internationally agreed sets of standards for corporate conduct: the Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy by the International Labour Organization (ILO), last revised in 2001, and the Guidelines for Multinational Enterprises by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), last revised in 2000 and having regard to codes of conduct agreed under the aegis of other international organisations such as the UN Food and Agriculture Organization, the World Health Organization and the World Bank and to efforts under the auspices of UN Conference on Trade and Development with regard to the activities of enterprises in developing countries,
— vu les deux normes les mieux reconnues internationalement en matière de comportement des entreprises, à savoir la "déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale" de l'Organisation internationale du travail (OIT), révisée en dernier lieu en 2001, et les "principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), révisés en dernier lieu en 2000, ainsi que les codes de conduite convenus sous l'égide d'autres organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale, et les efforts accomplis sous les auspices de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement en ce qui concerne les activités des entreprises dans les pays en développement,

On the occasion of this sixth Annual meeting of the Board of Governors of the EBRD, I should first of all like to congratulate the Bank and its President on the doubling of the Bank's capital, decided in principle at our last meeting, and which now takeseffect.
A l'occasion de cette sixième Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs de la BERD, je voudrais tout d'abord féliciter la Banque et son Président du doublement du capital, décidé dans son principe lors de notre dernière réunion et désormais devenu effectif.