Vertaling van "Base charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base charge | detonating charge
charge detonante du detonateur

base charge
base charge

base-charge distribution | stored charge distribution
distribution des charges de base

usage-based charge
frais basé sur l'utilisation

Treasury Board Market Based Charging Policy
Politique du Conseil du Trésor concernant la facturation des services en fonction du marché [ Politique du Conseil du Trésor sur l'imputation des prix du marché ]

Market-Based Charging
imputation des prix du marché

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast
Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

Malignant neoplasm of base of tongue
Tumeur maligne de la base de la langue

Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue
Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the effect of the implementation of this Directive to direct users toward the most environmentally friendly and efficient transport solutions and shall include information on the introduction of distance-based charges;
l’impact de la mise en œuvre de la présente directive en termes d’orientation des usagers vers les solutions de transport les plus respectueuses de l’environnement et les plus efficaces, et elle donne des informations sur l’introduction de redevances fondées sur la distance;

In the road transport sector, tolls calculated as distance-based charges for the use of infrastructure constitute a fair and efficient economic instrument to achieve a sustainable transport policy, since they relate directly to the use of infrastructure, the environmental performance of vehicles and the place and time of use of vehicles and can therefore be set at a level which reflects the cost of pollution and congestion caused by the actual use of vehicles.
Dans le secteur des transports routiers, les péages, calculés comme des redevances d’utilisation des infrastructures fondées sur la distance, constituent un instrument économique équitable et efficace pour réaliser une politique des transports durable, puisqu’ils sont directement liés à l’utilisation de l’infrastructure, aux performances environnementales des véhicules et à l’endroit et au moment où ces véhicules sont utilisés et que leur montant peut donc être déterminé de manière à prendre en compte le coût de la pollution et de la congestion causées par l’utilisation réelle des véhicules.

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and
la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers; et

(d (a) the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.
d bis) la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers;

A phasing out of time-based charging systems should therefore be taken into consideration.Member States with external borders with third countries should be allowed to derogate from this provision and to continue to apply time-based charging to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.
L'abandon progressif des systèmes de droit d'usage fondé sur la durée doit, par conséquent, être pris en considération. Les États membres ayant une frontière commune avec des pays tiers devraient être autorisés à déroger à la présente disposition et à continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds attendant aux points de passage frontaliers.

Deletion estimated necessary in order to exclude any possibility for a parallel system: e.g. time-based charging for lighter lorries, distance based charging for heavier lorries.
Suppression jugée nécessaire pour exclure toute possibilité de système parallèle: tarification basée sur la durée pour les utilitaires légers, tarification basée sur la distance pour les poids lourds, par exemple.

This may include economic oversight measures, such as the approval of charging systems and/or the level of charges, including incentive-based charging methods or price cap regulation.
Ces mesures peuvent comprendre des mesures de supervision économique, telles que l’approbation des systèmes de redevances et/ou du niveau des redevances, notamment des méthodes de tarification fondées sur des incitations ou une régulation par plafonnement des prix.

In the area of transport pricing, Austria plans to introduce a kilometre-based charge for commercial vehicles from 2004; delays in the start of a similar scheme in Germany highlight the importance of ensuring that transport charging schemes will work in practice and do not entail excessive transaction costs.
En matière de tarification des transports, l'Autriche prévoit d'introduire une taxe au kilomètre pour les véhicules utilitaires à partir de 2004; le retard pris dans le lancement d'un tel système en Allemagne montre bien la nécessité de veiller à ce que de tels régimes de taxation des transports fonctionnent concrètement et n'impliquent pas des coûts de transaction excessifs.

In particular cases, where public authorities make available environmental information on a commercial basis, and where this is necessary in order to guarantee the continuation of collecting and publishing such information, a market-based charge is considered to be reasonable; an advance payment may be required.
Dans des circonstances particulières, lorsque les autorités publiques mettent à disposition des informations environnementales à titre commercial et que la nécessité de garantir la continuation de la collecte et de la publication de ces informations l'exige, une redevance calculée selon les lois du marché est considérée comme raisonnable; un paiement préalable peut être exigé.