Vertaling van "Basel Capital Accord " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

The Impact of the 1988 Basel Capital Accord and Prognosis for the Future
Conséquences de l'accord de Bâle de 1988 et perspectives d'avenir

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

capital stock according to By-Laws | share capital according to By-Laws
capital appelé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.
Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US;
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis ;

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord ,
— vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres" ,

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord,
– vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres",

30. Strongly rejects the US postponement of the implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and calls on the US to honour its commitments in order to create a world-wide level playing field for banks; believes that diverging approaches might hamper EU banks with US operations from setting up integrated-risk management systems;
30. refuse résolument le report par les États-Unis de la mise en œuvre de l'accord Bâle II sur les fonds propres et demande aux États-Unis de respecter ses engagements afin de créer, dans le monde entier, une situation comparable pour les banques; estime que des approches divergentes pourraient empêcher les banques européennes opérant aux États-Unis de créer des systèmes de gestion intégrée du risque;

Furthermore, as explained above, in order to prepare for the end of the two forms of public liability, the introduction of the IAS and the Basel II accord, the bank sees itself constrained to increase its core‐capital ratio to at least 7 % by its own efforts and thus to secure the rating required for refinancing terms that are operationally defensible.
En outre, comme expliqué plus haut, pour préparer l'expiration des deux formes de garantie publique, l'introduction des IAS et l'accord de Bâle II, la banque se voit contrainte d'augmenter son ratio de fonds propres de base et de le porter à 7 % au moins par ses propres moyens pour obtenir ainsi la notation nécessaire pour pouvoir se refinancer à des conditions commercialement acceptables.

11. Calls on the Commission and the Member States to ensure that the revision of the new Basel Capital Accord and the new EU capital adequacy framework take into account the structural characteristics of European enterprises, thus avoiding additional strains for European business, in particular SMEs; stresses that new capital adequacy rules must not result in a general increase of the cost of loans as this would jeopardise the competitiveness of the European economy in the long run;
11. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la révision du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres et le nouveau cadre de l'Union européenne concernant l'adéquation des fonds propres tiennent compte des caractéristiques structurelles des entreprises européennes, afin d'éviter des pressions supplémentaires sur ces entreprises, notamment sur les PME; souligne que les nouvelles dispositions relatives à l'adéquation des fonds propres ne sauraient entraîner un accroissement général du coût des emprunts, ce qui compromettrait à la longue la compétitivité de l'économie européenne;

G. whereas it is important to strive for consistency between the new EU capital adequacy framework, that will be defined by the third capital adequacy directive, and the Basel II Accord in order to preserve the competitive position of EU credit institutions,
G. considérant qu'il importe de rechercher la cohérence entre le nouveau cadre européen relatif à l'adéquation des fonds propres, qui sera défini par la troisième directive sur l'adéquation des fonds propres, et l'accord de Bâle II, afin de préserver la compétitivité des établissements de crédit de l'Union européenne,